Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Les articles 5 et 5a traitent de deux problèmes: d'une part, de l'adaptation au renchérissement dont la garantie de 50 pour cent est abandonnée, et d'autre part, de l'égalité de traitement entre anciens rentiers de la Confédération.

Il s'agit ici uniquement de parler de l'adaptation au renchérissement, et non de la fixation des rentes. Je pense que des orateurs ont parlé de la fixation des rentes; il ne s'agit pas du tout de ça.

La commission était mal à l'aise pour traiter cet objet en urgence, nous vous l'avons dit. Et si, sur ma proposition, elle demande au Conseil fédéral de prendre en considération la situation des rentiers plus modestes, c'est pour atténuer cette opération. Selon ce qui a été dit en commission, il est bien clair qu'il s'agit des personnes qui ont des rentes qui proviennent de revenus bas, et non des personnes qui ont travaillé pendant peu de temps ou à temps très partiel au service de la Confédération.

Donc nous demandons, dans le cadre de l'adaptation au renchérissement, si elle ne peut être donnée complètement, de prendre en considération que les salaires bas n'auront peut-être jamais l'occasion de voir leur rente augmenter si on ne les fait pas bénéficier d'un traitement légèrement meilleur que celui des rentes plus importantes.

La commission vous demande de soutenir cet article dans la version de la majorité, puisque la situation de la caisse elle-même, qui doit constituer ses réserves et ses provisions, ne pourra pas - nous le pensons - donner pendant quelques années de sa propre substance. Ce renchérissement proviendra donc d'une décision de l'employeur lui-même.

Au sujet de la proposition Rey: nous comprenons son engagement pour demander l'égalité de traitement des anciens employés de la Confédération. Cette question a été retournée dans tous les sens par la commission. Effectivement, l'égalité de traitement peut se poser sous plusieurs aspects. On a l'égalité de traitement entre les anciens employés des différentes caisses de la Confédération, mais aussi l'égalité de traitement des employés dans une caisse donnée.

Ce découplage va permettre au Conseil fédéral de ne pas garantir le renchérissement complet, et ça pourrait aussi, dans l'autre sens, prétériter des rentiers qui sont dans une autre caisse avec par exemple la Poste qui pourrait, comme employeur, décider d'une adaptation au renchérissement auquel certains employés n'auraient pas droit. Donc la question n'est pas si facile; elle n'est vue que d'un bout de la [PAGE 2086] lorgnette par certains membres de ce conseil, et génère une situation difficile entre affiliés d'une même institution.

Donc cette proposition, si elle était acceptée, pourrait générer une autre injustice entre rentiers de la même caisse. D'une part, le système de la primauté des prestations est toujours en vigueur et c'est un système qui a été très favorable aux rentiers de la Confédération, d'autre part, 33 milliards de francs ont été dévolus à la recapitalisation de ces différentes caisses. Ce n'est pas encore terminé, il y a des consolidations à faire et l'homme de la rue qui a participé à ces recapitalisations n'a lui-même souvent pas eu droit au renchérissement, ni à des adaptations.

Ce sont tous ces éléments qui ont poussé la majorité de la commission à accepter cette proposition, mais avec la condition que les salaires les plus bas puissent bénéficier d'une considération meilleure que les hauts salaires.

C'est pourquoi je vous demande de soutenir la proposition de la majorité.