Chevrier Maurice · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Par arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, le Conseil national et le Conseil des Etats avaient octroyé un crédit d'engagement de 60 millions de francs pour financer la construction de quelques installations sportives d'importance nationale, dont le sport suisse avait prioritairement besoin.

Cet arrêté fédéral se fondait concrètement sur la conception des installations sportives d'importance nationale, mieux connues sous l'abréviation CISIN, et sur le message du 22 avril 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale.

Quelque temps auparavant, soit le 16 mars 1998, le Parlement avait déjà accordé, en vertu de l'arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, un crédit de 20 millions de francs pour le financement d'installations sportives d'importance nationale pouvant être réutilisées ultérieurement.

Dans l'éventualité d'un échec de la candidature suisse à l'organisation des Jeux olympiques, il avait été prévu dans ce message CISIN I qu'il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets d'importance nationale qui devaient être financés au moyen du crédit de 20 millions de francs. Cette éventualité est devenue réalité, puisque ce funeste 19 juin 1999, le Comité international olympique a décidé à Séoul de ne pas organiser les Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Suisse et en Valais.

Dès lors, le message que vous avez reçu et le projet d'arrêté qui visent à réaffecter à d'autres installations sportives d'importance nationale le crédit de 20 millions de francs accordé aux infrastructures olympiques sont devenus une nécessité.

Quelles sont les réflexions qui ont prévalu dans l'affectation de ce crédit? Ce sont les suivantes:

1. Il subsiste toujours d'importantes lacunes dans le domaine des installations de sports de glace et de neige d'importance nationale.

2. Les besoins en matière de sports de glace et de neige n'ont pas été suffisamment pris en compte dans l'arrêté fédéral CISIN.

3. La répartition des subventions de la CISIN se base sur un montant global de 80 millions de francs, soit une répartition de 60 et 20 millions de francs. Cette répartition doit être effectuée de manière équilibrée.

4. Un crédit de 20 millions de francs, affecté à la CISIN et destiné principalement aux sports de glace et de neige, était prévu dès le début de la réflexion.

5. Enfin, il convient de soutenir les sports de glace et de neige proportionnellement à l'importance qu'ils ont dans notre pays - et on la sait grande - et de façon équilibrée par rapport aux autres disciplines sportives.

S'agissant des considérations financières, constatons que les crédits de paiements qui entrent dans le cadre du montant de 20 millions de francs doivent être mis à la disposition du DDPS par un prélèvement sur les ressources générales de la Confédération. Etant donné qu'il s'agit de nouvelles tâches, une somme de 5 millions de francs supplémentaires pour chacune des années 2002 et 2003 a été inscrite dans le plan financier sous la position "Construction de places de sport". Les 10 millions de francs restants seront inscrits en fonction des besoins dans les plans financiers des années suivantes.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a adopté, à l'unanimité, le projet d'arrêté.