Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-15

Wortprotokoll

Je vous rappelle que le Conseil des Etats avait 19 divergences à régler. Il en a réglé 5, il en reste encore 14, dont celle sur laquelle vous aurez à vous prononcer: le million de francs concernant les Actions spécifiques de la coopération au développement.

La commission a décidé, par 13 voix contre 12, de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.