Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-12-15

Wortprotokoll

J'ai une question à vous poser, Monsieur le conseiller fédéral. Si, effectivement, le Conseil des Etats n'entre pas en matière, on n'aura pas de base légale. Votre prédécesseur, Monsieur Villiger, et vous-même - vous venez de le répéter - dites qu'il faut une base légale pour distribuer cet or. En plus, vous avez mentionné l'initiative COSA dont je rappelle qu'elle a été déposée avec 116 000 signatures. Est-ce que vous ne pensez pas que, par respect pour la démocratie au cas où les travaux du Parlement n'aboutiraient pas maintenant sur ce plan-là, le Conseil fédéral devrait attendre le résultat du vote populaire - dont vous dites qu'il va intervenir à la fin de l'année prochaine - avant de décider comment on va distribuer cette réserve d'or de la Banque nationale suisse?