Favre Charles · Nationalrat · 2004-12-15

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral suivra la proposition de la minorité. Il s'oppose à l'initiative et au contre-projet. En effet, à nos yeux, ces deux textes ont de multiples défauts.

Le premier argument est notamment le fait de toucher à cette répartition des bénéfices de la Banque nationale suisse, de deux tiers pour les cantons et d'un tiers pour la Confédération. On nous a dit tout à l'heure que cette répartition était valable pour le bénéfice ordinaire et non pour le bénéfice extraordinaire. Ici nous parlons du bénéfice ordinaire de la Banque nationale suisse et nous avons l'occasion de dire pourquoi cette répartition était historiquement justifiée.

Deuxième argument: les collectivités publiques, qu'il s'agisse de la Confédération ou des cantons, ont besoin de ces moyens. Vous connaissez leur situation financière. Au cas où cet argent n'irait pas dans la caisse de ces collectivités publiques, celles-ci devraient faire des coupes dans différents domaines.

Troisième argument: nous ne pouvons pas avoir, pour l'une des assurances de base de notre pays, l'AVS, des revenus aléatoires, puisqu'ils dépendront en partie de la situation de la Banque nationale suisse.

Autre argument: lier l'AVS à la Banque nationale suisse est totalement contraire à ce que nous avons voulu dans la nouvelle loi sur la Banque nationale suisse. La loi a voulu une indépendance de la BNS. Donc nous pensons qu'il y aura, à travers ces projets, des pressions négatives sur notre Banque nationale suisse.

A ces multiples défauts que nous trouvons dans le contre-projet s'ajoute un défaut supplémentaire pour l'initiative: elle indique un chiffre absolu, à savoir 1 milliard de francs qui ira aux cantons. Que restera-t-il à l'AVS? Nous ne pouvons pas le dire. Donc cet élément nous semble être un élément supplémentaire pour refuser l'initiative.

Ainsi donc, nous considérons que ces deux propositions spolient aussi bien les cantons que la Confédération, et ceci est inadmissible. Ces deux projets n'apportent aucune solution au problème de l'AVS et ils ouvrent un conflit qui sera majeur entre la Confédération et les cantons, et en particulier entre le Parlement et les cantons, puisque ces derniers ne pourront pas admettre d'être ainsi spoliés.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous rallier à la position qui a été présentée tout à l'heure par la minorité de la commission.