Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-12-15

Wortprotokoll

J'aimerais faire brièvement trois remarques.

La première est en rapport avec certains arguments qu'on a entendus dans la bouche des porte-parole de la minorité de la commission, à savoir que tant l'initiative que le contre-projet pourraient créer des problèmes de confiance par rapport à la politique et à la stabilité monétaires. Ils pourraient aussi mettre en péril l'indépendance de la BNS. Je trouve que ce sont des déclarations à l'emporte-pièce. J'aimerais qu'on me fasse la démonstration qu'un changement partiel d'affectation des bénéfices est susceptible de porter gravement atteinte à notre politique monétaire ainsi qu'à l'indépendance de la Banque nationale suisse.

La deuxième remarque concerne les petits calculs d'épicier auxquels on se livre dans ce Parlement depuis des années à ce propos. Je crois qu'il faudrait un jour aller au-delà de ceci et s'interroger sur certains éléments de la politique que mène la BNS. A ce sujet, j'aimerais vous citer un petit passage d'une expertise réalisée par le professeur Thomas von Ungern-Sternberg de la faculté des HEC de l'Université de Lausanne, qui dit notamment ceci: "La Banque nationale suisse dispose de fonds propres nettement plus importants que les autres banques centrales européennes. Elle est parvenue à ce résultat en ne redistribuant qu'une part minime de ses bénéfices durant des décennies." Il ajoute: "Cette politique d'accumulation n'a presque aucun fondement légal." Et enfin, il précise: "Considérant qu'aucun autre pays européen n'applique de loi similaire, le fait que ni la Confédération, ni les cantons n'aient jamais remis cette pratique en question peut surprendre." Je crois qu'à l'avenir, c'est aussi sur des réflexions à propos de cette politique qu'il faudrait s'attacher. Il me semble que ces arguments-là montrent qu'un changement d'affectation est tout à fait possible.

Ma troisième et dernière remarque: il y a évidemment un aspect politique dans la décision que nous allons prendre. J'ai l'impression que ceux qui ne veulent pas d'un contre-projet risquent en quelque sorte de se mettre un "autogoal" [PAGE 2108] dans les filets parce que s'il n'y a pas de contre-projet, c'est l'initiative qui passera seule en votation avec un certain nombre de chances de l'emporter. Personnellement, cela ne me gêne pas, mais je pense que cela gênerait certains porte-parole de la minorité qui se sont exprimés tout à l'heure.