Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation a siégé ce matin. Elle vous soumet les propositions suivantes concernant les positions où subsistaient des divergences entre les deux conseils.

Concernant la fondation Pro Helvetia, la Conférence de conciliation propose de s'arrêter au montant de 33,82 millions de francs, faisant ainsi un bout de chemin pour sortir du psychodrame de la fondation Pro Helvetia en proposant la réduction de 180 000 francs qui correspond aux frais de l'exposition qui a suscité tellement d'émotions dans notre conseil.

Donc, à la position Fondation Pro Helvetia, la Conférence de conciliation propose le compromis de 33,82 millions de francs.

Ensuite, concernant la deuxième divergence, Indemnités versées pour les activités de Jeunesse et Sport, la Conférence de conciliation nous propose de nous rallier à la décision du Conseil des Etats et d'en rester au montant prévu par le Conseil fédéral, soit 55 429 900 francs. La Conférence de conciliation a estimé que, dans ce domaine qui porte, je vous le rappelle, sur un budget de subventions d'environ 84 millions de francs, il était tout à fait supportable de ne pas augmenter ce budget de 1,5 million de francs, comme le souhaitait notre chambre.

Par conséquent, la Conférence de conciliation propose pour Jeunesse et Sport de s'en tenir au budget tel que proposé par le Conseil fédéral.

Ensuite, en ce qui concerne l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, concernant les positions 810.3180.000 et 810.3180.001, respectivement Prestations de service de tiers et Exécution, la Conférence de conciliation propose de se rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats qui, certes, réduit ces positions budgétaires par rapport à ce que proposait le Conseil fédéral, mais ne va pas aussi loin que ce que la majorité de notre chambre proposait, et ceci pour les raisons suivantes:

1. La Conférence de conciliation, après avoir été informée dans le détail par la Commission des finances du Conseil des Etats qui s'était occupée en profondeur de ces deux positions, a estimé tout d'abord qu'il ne fallait pas, par des coupes exagérées, mettre en danger les mesures prises dans le domaine de la sécurité contre les avalanches et en faveur des forêts protectrices.

2. Si l'on maintenait les coupes souhaitées par notre conseil, on remettrait en cause les activités principales, les "Kerngeschäfte", de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, puisqu'on toucherait à la position Exécution, et - comme je l'ai dit hier - si l'on veut changer cette position, il faut modifier la loi. Donc la Conférence de conciliation propose ici de vous rallier à la position de compromis du Conseil des Etats.

En ce qui concerne l'Office fédéral du développement territorial, là aussi la Conférence de conciliation propose de vous rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats, qui prévoit une somme de 4,4 millions de francs à la position Prestations de service de tiers. Et cela pour la raison suivante: la Conférence de conciliation estime que le Parlement a demandé à cet office toute une série de mesures, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire ou des rapports dans le domaine de la Convention alpine. Par conséquent, la Conférence de conciliation estime que le Parlement doit être logique avec lui-même et accepter une position budgétaire qui permette à cet office de faire le travail que lui a demandé le Parlement.

La dernière divergence porte sur les dépenses courantes. Il s'agit de deux positions: Biens et services et Biens d'investissement dans le domaine de l'informatique. Notre conseil voulait opérer une coupe de 25 millions de francs, le Conseil des Etats de 15 millions de francs. La Conférence de conciliation vous propose une réduction de 20 millions de francs sur une position d'un montant global de plus de 3 milliards de francs. Elle estime que ces économies de 20 millions de francs sont supportables. Laissons au Conseil fédéral le soin de répartir la réduction de 20 millions de francs entre les positions 31 Biens et services et 40 Biens d'investissement dans le domaine de l'informatique.

Voilà les propositions de la Conférence de conciliation pour le budget 2005. Je vous rappelle que notre conseil ne peut se prononcer que de façon globale, à savoir sur l'ensemble des propositions. Il ne peut que dire oui ou non aux propositions de la Conférence de conciliation. Au cas où notre conseil dirait non, selon la loi sur le Parlement, ce sont les propositions les plus basses qui seraient acceptées. Donc, si, dans le cadre du budget, une proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, est réputée adoptée la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée. Je pense qu'il est important de le souligner.

Voilà le rapport de la Conférence de conciliation. Je vous rappelle que ces divergences portaient sur quelques millions de francs, alors que le budget se monte à 50 milliards de francs.