Germanier Jean-René · Nationalrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

J'aimerais faire quelques commentaires à propos du débat qui a eu lieu, principalement en ce qui concerne l'extraterritorialité.

Vous vous rappelez qu'en matière de transport, on ne peut pas s'arrêter aux frontières, il faut avoir une vision un peu plus large. On peut comparer le réseau ferroviaire européen à un réseau sanguin. Ce réseau ferroviaire permet le trafic de voyageurs vers notre pays ou permet aux Suisses d'aller à l'étranger facilement. Il en va de notre développement économique et de notre croissance économique.

Au sujet de l'extraterritorialité, il faut également rappeler, comme on l'a déjà fait, les accords de 1999 qui ont été conclus par les ministres des transports des pays voisins et par celui de la Suisse. Ces accords ont été "confirmés" par les deux chambres lors de la dernière législature.

Parmi ces investissements "extraterritoriaux", il y a 100 millions de francs pour le TGV Rhin-Rhône. Je vous rappelle que c'est un investissement de 3 milliards de francs que les Français font; la Suisse investit, elle, 100 millions de francs.

Concernant le financement, le Conseil fédéral a toute la souplesse pour étaler ces investissements - les étapes -, puisque tout cela va se reporter jusqu'en 2010, en 2015, voire jusqu'en 2020, en prolongeant de cinq ans.

J'en viens à la proposition de la majorité de la commission. Elle vous propose la solution à 1,3 milliard de francs. Pour votre compréhension, il faut préciser qu'est inclus dans ce 1,3 milliard de francs le paquet proposé par le Conseil fédéral - 665 millions de francs - permettant d'assurer le minimum de nos engagements. Est incluse également la solution des 18 cantons - 990 millions de francs; opposée à la solution du Conseil fédéral, elle a été adoptée par la commission par 16 voix contre 8. Cette solution avait été acceptée par la Commission des finances; il a été argumenté d'ailleurs que cela représentait un allègement budgétaire de 300 millions de francs. Et enfin, sont inclus dans l'enveloppe de 1,3 milliard de francs les propositions pour le tracé Zurich Aéroport-Winterthour et pour les noeuds ferroviaires de Lausanne et de Genève.

En conclusion, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité à l'article 1 du projet 2 et celle de la commission à l'article 3 alinéa 2 du projet 1.