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Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-16

Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-16

Wortprotokoll

Avant de passer la parole à Monsieur le conseiller fédéral Schmid, je voudrais vous faire la communication suivante. Le Conseil des Etats a accepté l'urgence à propos de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions. Nous sommes donc en mesure de délibérer sur la clause d'urgence. Cela se fera à l'issue de ce débat, c'est-à-dire probablement vers 12 heures 15 ou 12 heures 30. Merci d'aviser vos collègues qui sont dans d'autres lieux que cette salle. On aura l'occasion de répéter cette annonce.

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