Saudan Françoise · Ständerat · 2004-11-30

Wortprotokoll

L'examen des accords bilatéraux II, de l'élargissement à l'Est de la libre circulation des personnes ainsi que des mesures d'accompagnement exige de notre part une approche honnête, lucide, critique, mais surtout consciente des enjeux pour l'avenir de notre pays.

Une approche honnête, en reconnaissant que le Conseil fédéral n'a fait que suivre la volonté exprimée par le peuple en 1992, votation après laquelle la voie bilatérale a été jugée par certains comme étant la seule praticable pour un pays dont le fédéralisme, la démocratie directe et le système de concordance lui imposaient une voie particulière - opinion que je respecte même si je ne la partage pas. Mais nous ne serons pas toujours dans une conjoncture qui a amené l'Europe à prendre en compte nos spécificités parce qu'elle avait des intérêts prépondérants à conclure dans deux domaines des accords avec nous, ce qui a permis au Conseil fédéral de maintenir la voie qu'il s'était tracée, à savoir le parallélisme des négociations contre vents et marées, que ces vents et marées soient extérieurs à notre pays ou intérieurs à celui-ci.

Une approche lucide: qui peut encore croire que nous pouvons résoudre seuls les problèmes qui se posent à un monde globalisé? Je prendrai des exemples. En premier lieu, les accords bilatéraux - en particulier celui sur la fiscalité de l'épargne - ne vont pas nous permettre de résoudre tous les problèmes. L'accord précité ne va pas mettre fin à toutes les attaques qui touchent notre place financière et en particulier le secret bancaire. Mais, pour la première fois, le secret bancaire ainsi que les spécificités de notre système ont été reconnus au plan international.

Le deuxième exemple que je voudrais apporter est celui de la sécurité. On sait que, depuis le 11 septembre 2001, la sécurité est une préoccupation majeure, non seulement dans le monde entier et au niveau européen, mais aussi au sein de notre pays. Un élément essentiel de la sécurité est l'accès à l'information. S'imaginer que les informations viendront toutes seules est un rêve! En ce sens, Schengen nous apporte énormément.

Comme troisième exemple, j'évoquerai les problèmes de migration. Là également, résoudre seuls les problèmes qui se posent à l'échelle européenne, voire mondiale - mais c'est surtout l'Europe qui nous intéresse -, est une approche qui manque clairement de lucidité.

Le dernier exemple qui m'a frappée, c'est celui de la formation et de la recherche. Au plan international, l'Europe se dispute avec le Japon l'implantation d'un centre de recherche de pointe en physique. Est-ce que ce sera le Japon ou le Sud de la France? Cet exemple met en évidence que plus aucun pays n'a les moyens de mener seul des programmes de recherche de très haut niveau. Là aussi, les accords bilatéraux I et II nous amèneront des avantages que nous ne pouvons négliger.

Une approche critique: je n'appartiens pas aux naïfs qui pensent que les accord bilatéraux vont résoudre tous les problèmes. Nous l'avons vu, la mise en oeuvre en particulier de Schengen et Dublin a posé certains problèmes. Mais ces problèmes, nous les avons résolus de manière extraordinairement pragmatique, à la satisfaction des cantons. Je suis frappée également, pour avoir assisté hier au "Stammtisch" de la Conférence des gouvernements cantonaux, de voir à quel point les problèmes qui se posent dans certains cantons sont différents les uns des autres et différents entre les cantons frontaliers. Il y a là un véritable défi pour le fédéralisme, parce que je crois que les cantons et la Confédération devront collaborer et coopérer d'une manière beaucoup plus efficace. Nous savons que c'est un mandat que le peuple nous a donné en approuvant largement la nouvelle péréquation financière, mais dans ce domaine aussi, nous aurons encore à renforcer la collaboration et à résoudre de manière pratique, concrète, les problèmes qui se posent aux cantons.

Mais surtout, je terminerai mon énumération par l'approche consciente des enjeux pour l'avenir de notre pays. Il ne suffit pas de dire non, encore faut-il savoir ce que nous proposons par la suite: quelles sont les solutions autres que des pétitions d'intention qui visent à dire que nous sommes toujours les meilleurs au monde, que nous sommes capables de résoudre tous les problèmes sans avoir besoin d'une forme de collaboration internationale?

Je remercie le Conseil fédéral pour la manière dont il a mené ces négociations - négociations dont le résultat m'a vraiment surprise en bien -, tout en rendant hommage à l'Union européenne. Je trouve assez remarquable qu'un pays qui, dans le fond, représente moins de 2 pour cent de la population européenne et dont le seul atout à l'avenir sera d'être situé au coeur de l'Europe - ce qui est une situation assez importante et décisive en matière de transports, il est vrai - ait pu faire reconnaître des spécificités telles que le secret bancaire et le système de la double incrimination.

Il est vrai que nous avons été aidés par la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg. Mais cela montre aussi que même un pays qui représente, en termes de population, aussi peu, arrive à conclure des accords qui, en définitive, sont favorables à tous.

Pour ma part, c'est sans hésitation que j'entre en matière. Ce n'est pas avec naïveté, en pensant que nous allons tout résoudre, mais c'est en pensant à l'avenir de ce pays qu'il me semble extrêmement important que nous puissions continuer dans la voie que le peuple avait choisie.