Brunner Christiane · Ständerat · 2004-12-01

Wortprotokoll

J'aimerais m'exprimer sur la proposition Hofmann Hans de renvoyer le projet 6 à la commission. Le rapporteur et le président de la commission ont déjà répondu, dans le fond, à toutes les questions qui ont été posées hier, mais je crois qu'il vaut la peine de poser la question suivante: pourquoi tout à coup cette méfiance à l'égard des travaux de la commission? J'ai un peu de peine à comprendre. La commission fonctionne comme ça: elle prépare le travail. Je dois vous avouer que je ne connais pas toujours les détails de tout ce que nous décidons ensuite en séance plénière de notre conseil. Je ne suis pas sûre non plus que, lorsque nous discutons de choses compliquées comme l'assurance-maladie, tous les membres de notre conseil sachent exactement dans le détail ce que nous décidons - mais il y a quand même ce principe de confiance envers la commission. Et ici, je constate que cette confiance n'existe pas en ce qui concerne les travaux de la commission, notamment par rapport aux accords d'association à Schengen et à Dublin.

C'est vrai que le président de la commission nous a pressurés, c'est-à-dire qu'il a organisé plus de séances, qu'on a dû travailler beaucoup pour arriver à tenir le rythme qui nous était imposé. Mais, particulièrement sur le dossier Schengen/Dublin, on a pris le temps de poser toutes les questions qu'on avait "sur le coeur", et même des questions auxquelles on savait répondre nous-mêmes - cela pour être bien sûrs d'avoir les réponses si ensuite la population nous posait ces questions.

Ce n'est peut-être pas la peine de le faire, mais, comme les intervenants d'hier ont répété les choses, je me permets aussi de répéter encore deux ou trois choses. En ce qui concerne la question des contrôles aux frontières et des contrôles volants: en français - on a toujours dit "contrôles volants"; j'ai mis un certain temps à comprendre que "Schleierfahndung" voulait dire "contrôles mobiles" ou "contrôles volants". Dans le canton de Genève, les contrôles volants sont pratiqués depuis longtemps. En effet, la frontière avec la France est si longue dans mon canton qu'il est absolument exclu de tout contrôler aux postes-frontière. Ces contrôles volants sont une réalité quotidienne - comme Monsieur Marty les connaît au Tessin. C'est quelque chose de tout à fait normal, ils sont assurés par le Corps des gardes-frontière, ça marche bien. Lorsque le Conseil fédéral parle par exemple de 100 000 refoulements par an à la frontière, ce n'est pas aux postes-frontières où on voit le douanier, c'est 100 000 refoulements qui sont faits par an, notamment, et pour la plupart, à la suite de contrôles volants. On nous a expliqué dans le détail, avec des illustrations en couleurs, dans quelles zones se faisaient ces contrôles, et aussi, de manière tout à fait convaincante, qu'ils étaient efficaces et déjà en vigueur dans la plupart des cantons frontières.

J'ai été étonnée d'entendre tout à l'heure Monsieur Reimann qui se demandait ce qui allait se passer avec la question des contrôles d'identité et si tout le monde devrait avoir une carte d'identité sur soi. Nous avons longuement discuté cette question en commission: comment cela se passe-t-il à l'heure actuelle, justement au cas où on ne pourrait pas s'identifier immédiatement lors de ces contrôles volants? Comment procéderait le Corps des gardes-frontière ou la police cantonale pour identifier quelqu'un? Cela ne veut évidemment pas dire, Monsieur Reimann, que tout le monde va se faire arrêter pendant douze heures si on ne peut pas prouver son identité par un papier d'identité. Il est extrêmement facile à l'heure actuelle de contrôler l'identité d'une personne.

Donc, il n'y aura pas d'obligation de porter sur soi des papiers d'identité dans notre pays, pas plus que ce n'est le cas, d'ailleurs, dans tous les pays de l'Union européenne. Ces contrôles d'identité s'effectuent d'une autre manière, ils sont efficaces et nous en avons longuement discuté en commission. Avec des questions de cette nature, on ne peut pas renvoyer encore une fois cet objet en commission; je ne vois pas de quoi on débattrait.

Je crois que notre travail a été sérieux et approfondi en commission; nous sommes à même - et nos rapporteurs vous l'ont prouvé, d'ailleurs, ce matin - de répondre aux questions qui sont posées.

Je vous prie instamment d'entrer en matière et de rejeter la proposition de renvoi Hofmann Hans à la commission, et ensuite, bien sûr, d'accepter cet accord.