Saudan Françoise · Ständerat · 2004-12-01

Wortprotokoll

J'ai l'impression que nous sommes en train de faire des accords de Schengen et de Dublin une question existentielle pour l'avenir de notre pays; ce n'est absolument pas de cela qu'il s'agit! Pour en faire une question existentielle, on est en train de tout mélanger. On parle de la libre circulation des personnes; on est confronté à des déclarations qui sont faites dans la presse - comme l'a relevé Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey - où on lit: "Il apparaît que les Etats-Unis disposeraient d'une clé d'accès au système Schengen." C'est extrêmement grave parce que c'est faux! Dans le même article - je pense que Madame Calmy-Rey et moi avons les mêmes sources -, on prétend que la Suisse serait en train de vendre son âme! Ecoutez, je crois qu'il faut quand même savoir raison garder et remettre Schengen/Dublin dans son contexte. Le contexte est que ce sont des outils qui permettent à la Suisse de s'associer à la création d'un espace européen de sécurité et où les problèmes migratoires qui nous préoccupent continuellement seront traités d'une manière globale et uniforme.

J'ai écouté attentivement notre collègue Carlo Schmid et je comprends ses préoccupations. Il est évident en effet, quand on analyse certains enjeux à partir d'un endroit aussi idyllique et protégé qu'Appenzell Rhodes-Intérieures ou quand on les analyse dans le contexte de villes de cantons frontaliers comme Genève, Bâle ou Lugano, que l'approche est un peu différente. Mais quand Monsieur Schmid nous dit: "Nous n'avons pas besoin de Dublin parce que, de toute façon, les mesures que nous avons prises en Suisse ont permis de diminuer énormément la pression migratoire", il oublie complètement que c'est également une conséquence des mesures prises par l'Union européenne et que la Suisse ne fait que "suivre" les mouvements migratoires. Ce genre d'argument est à mon avis dangereux et il n'est pas fondé.

Second argument - et je viens en appui à ce que viennent de dire mes collègues Brunner Christiane et Marty Dick -: [PAGE 698] on discute énormément de la portée de Schengen et de Dublin; on se concentre, en ce qui concerne Schengen, sur le contrôle aux frontières. Je partage entièrement l'avis de Madame Brunner, d'autant plus que je vis sur la frontière: les voitures des gardes-frontière, je les vois tous les jours; je vois les contrôles; je vois comment ils travaillent, et je peux dire que ce système - qui existe à Genève depuis dix ans - fonctionne parfaitement bien. Si, Monsieur le conseiller fédéral, grâce à nos gardes-frontière, on voulait assurer un contrôle étanche au canton - je ne parle que de Genève: 125 kilomètres de frontière avec la France et 4 kilomètres avec la Suisse -, il nous faudrait en permanence 2500 gardes-frontière à Genève: ce serait absurde! Ce n'est pas cette voie que nous devons suivre.

Et puis, j'en viens à un autre élément: j'ai lu ce matin dans la presse que le renforcement de la coopération policière avec la France - que vous avez décidé, Monsieur le conseiller fédéral, et que nous avons approuvé - va se concrétiser à travers des patrouilles qui comporteront à la fois des policiers français et des policiers suisses. Mais vous imaginez, si nous sommes exclus de la banque de données SIS, nous aurons des policiers étrangers qui auront accès à des informations auxquelles les policiers suisses n'auront pas accès! Alors nous serons dans le cas cité par Monsieur Marty: nous dépendrons de leur bon vouloir pour nous communiquer des informations qu'ils n'auraient théoriquement pas le droit de nous donner. Je trouve qu'il nous faut absolument remettre ce débat dans son contexte.

Il est une inquiétude où je rejoins certains de mes collègues. J'avais cru que le Conseil fédéral allait se pencher sur un concept global de sécurité: qu'est-ce que signifie la sécurité en 2004 - bientôt 2005 - dans notre pays? Et quels sont les rapports entre la sécurité et la souveraineté? Malheureusement, si j'en crois mes informations, ce débat a été rapidement clos au sein du Conseil fédéral. Je me pose quand même des questions pour l'avenir de notre pays.

Je vais vous citer le dernier exemple concret qui me vient à l'esprit: j'ai lu dans la "Weltwoche", il y a environ trois semaines, un article très intéressant sur les Frères musulmans et sur les réseaux qui étaient en place dans différents pays européens. Cet article reprenait pour partie une étude qui avait été faite et publiée dans "L'Evénement du Jeudi" il y a plus de dix ans, et que j'avais transmise aux autorités genevoises. Aussi bien la "Weltwoche" que "L'Evénement du Jeudi" mettaient en évidence ce phénomène totalement nouveau auquel nous sommes confrontés, à savoir que nous avons dans certains pays des réseaux dormants qui se sont constitués mais qui agissent dans d'autres pays, ce qui est un danger majeur pour la sécurité de ces derniers.

On a parlé - je crois que c'était le président de la commission - de l'efficacité que pouvait apporter Schengen aux polices nationales ou, dans notre cas, cantonales. Je crois que les Allemands l'ont chiffrée: ils estiment que le pourcentage de succès est de l'ordre de 14 pour cent supérieur avec Schengen. Mais enfin, si on lit un peu la presse étrangère, on sait que les Français, les Anglais ont évité des attentats parce qu'ils avaient accès à des informations venant directement d'Allemagne. Si je prends un dernier exemple - où franchement, si je veux être un peu humoristique, nous avons eu l'air, comme on dit dans mon bon canton, d'une "bande de pingouins" -: l'affaire Achraf, on voit que le fait de ne pas avoir accès à certains systèmes qui se mettent en place comporte infiniment plus d'avantages que d'inconvénients.

De plus, je trouve que le débat est en train de déraper, et j'aimerais bien qu'on le recentre et qu'on considère ce qui est vraiment important. J'admets à la limite qu'on ne veuille pas s'associer à Schengen et Dublin, mais alors, j'attends des gens qui s'y opposent qu'ils nous proposent de véritables alternatives qui nous permettront de faire face aux dangers qui sont apparus aux niveaux européen et mondial ces dix dernières années.

Je crois qu'en commission, nous avons approfondi tous ces problèmes. Je vous ai déjà dit que j'étais favorable à l'entrée en matière et à l'approbation de ces accords; je ne vois pas ce que pourrait nous apporter de plus un renvoi à la commission.