Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Je regrette que le sentiment d'une pression ait pu surgir au sein de la commission et je m'étonne un peu que des parlementaires aussi chevronnés que Monsieur Schmid-Sutter aient pu subir une telle pression et j'aimerais m'en excuser si cela a été le cas.

Pour ce qui est de la recommandation de Monsieur Wicki, nous la prenons bien sûr à coeur. J'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière que nous partons de l'idée qu'il doit être possible dans la pratique de recourir à des pièces existantes pour fournir ces informations. C'est pour cela qu'on demande ces informations aussi à la fin d'un mois, au moment où l'on doit procéder aux versements des salaires, à l'établissement des décomptes pour les assurances sociales, etc., informations qui doivent de toute façon être établies par écrit. Nous ne voulons donc pas ériger une bureaucratie inutile et, d'un autre côté, vous conviendrez qu'on ne peut pas faire des contrôles sans au minimum le nom des personnes concernées, le salaire qu'elles touchent et le nombre d'heures qu'elles travaillent, ainsi que le travail qu'elles sont appelées à faire.

Pour ce qui est de la différence entre les propositions de la majorité et de la minorité Brunner Christiane, j'aimerais vous inviter à suivre celle de la majorité de la commission, défendue par Madame Brunner, (Hilarité) tout simplement pour des raisons pratiques, parce que nous sommes là dans un domaine particulier, et il est nécessaire qu'on puisse tenir compte de toutes les situations. Or, il est tout à fait possible qu'il y ait, ou qu'il existe des contrats qui ne prévoient qu'une durée journalière du travail, et l'engagement à la journée est tout à fait imaginable. C'est pourquoi nous souhaitons prévoir les deux formules, plutôt que seulement l'une des deux.