Saudan Françoise · Ständerat · 2004-12-02

Wortprotokoll

J'ai l'impression qu'on revit le même débat que nous avions vécu lors de l'examen des accords bilatéraux I, avec le même genre d'inquiétudes, de pressions. On sait ce qu'il est advenu de tout ce débat. En particulier au sein de notre parti, le débat avait été extrêmement âpre, et le conseiller fédéral responsable de l'économie alors en charge du dossier, Pascal Couchepin, avait dû batailler ferme pour nous convaincre que c'était une solution non seulement praticable, parce qu'elle se basait sur le partenariat social - élément extrêmement important -, mais aussi qui ne nuisait en rien à l'économie.

Madame Brunner l'a rappelé: il s'agit de quelque chose qui ne peut intervenir qu'en cas d'abus répétés. Monsieur le président de la Confédération, vous avez exposé de façon particulièrement complète et exhaustive les conditions dans lesquelles cette extension pourrait intervenir. Je n'y reviens pas, mais j'aimerais insister sur un point: lors de son audition en commission, le représentant du patronat qui s'est exprimé au nom d'Economiesuisse, Peter Hasler, a dit très clairement que c'était une solution acceptable, qu'il n'y avait pas à craindre pour l'avenir, parce que les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord. En résumé, c'était tout ce qui avait fait l'objet d'un accord, et rien de plus.

Madame Forster nous dit que la solution que nous avons mise au point il y a quelques années est très bonne. Non, les conditions ont changé! On est dans un climat beaucoup plus tendu, difficile, où l'inquiétude règne, et le discours que nous avons entendu, Monsieur le président de la Confédération, de la part d'un de vos collègues, n'est pas fait pour calmer les esprits, en particulier dans les régions qui sont soumises à une certaine pression de la part des travailleurs frontaliers.

Je représente les PME depuis pratiquement quarante ans, je parle donc au même titre que Monsieur Jenny. Je sais quelle importance revêt le fait de pouvoir travailler la main dans la main lorsque des questions particulièrement délicates se posent. Vu les batailles qui s'annoncent et qui ne seront pas faciles à gagner, j'estime que, quand des partenaires sociaux se sont mis d'accord et sont prêts à défendre ensemble une solution - Monsieur David aussi a insisté sur ce point -, nous devons l'appliquer.

Je vous prie de suivre la majorité de la commission.