Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

La présentation des objectifs annuels est un moment important de l'année politique: c'est un regard porté vers l'avenir, mais c'est aussi une façon de faire le bilan. L'un et l'autre me paraissent particulièrement importants aujourd'hui pour retrouver une certaine sérénité, pour nous ressaisir face aux défis véritables qui nous attendent, car on a trop cultivé, à mon goût, ces derniers temps, le futile monté en épingle.

On a pu en effet lire et entendre trop souvent que l'Etat pourrait être en crise, que nos institutions auraient des pannes - bref que la Suisse risquerait l'effondrement. Je peux comprendre bien sûr certaines craintes, mais n'exagérons rien. Nous n'avons pas connu de crise grave ou de catastrophe. La croissance et la reprise - je le souligne en tant que chef du Département fédéral de l'économie -, en tout cas pour l'année qui est derrière nous, sont satisfaisantes. Nous [PAGE 757] avons réalisé, pour les douze mois qui vont jusqu'à fin septembre, un taux de croissance de 2 pour cent. Nous espérons que, l'année prochaine, nous nous situerons toujours entre 1,8 et 2 pour cent.

En outre, nous avons affirmé notre place en Europe - vous venez de le constater en approuvant des accords importants que nous avons passés avec l'Union européenne. Nous avons contribué de manière importante aux progrès effectués au sein de l'OMC, système multilatéral tellement important pour notre économie. Cette place de notre pays, nous l'avons donc obtenue grâce à d'importantes négociations qui sont en cours. Le Conseil fédéral a trouvé au cours de cette année ses repères et engagé son action sur les questions importantes de notre pays.

Il serait faux, de plus, d'affirmer que les scrutins populaires du premier semestre auraient freiné notre pays ou marqué un tournant pour lui. Mais ils ont démontré que les projets en question doivent être bien équilibrés et qu'il est dangereux de vouloir les surcharger. En septembre, les citoyens ont certes rejeté la naturalisation facilitée, mais ils ont accepté l'assurance-maternité, et je crois que le 28 novembre a été un jour important, non seulement pour le dossier de la péréquation lui-même, mais surtout pour la question de la solidarité nationale et de notre fédéralisme.

Pour que notre système politique fonctionne, il est indispensable que les grandes forces politiques du pays travaillent ensemble de manière constructive. Le Parlement en particulier devra s'attacher à rechercher des solutions susceptibles de rallier la majorité des suffrages.

Si l'on veut tirer des enseignements des derniers scrutins, je dirai quant à moi qu'ils sont les suivants. D'abord, les projets mal équilibrés, trop chargés, risqueront toujours d'être rejetés par le peuple. Ensuite, seuls les projets qui sont le fruit d'un compromis ou d'un consensus acceptable pour tous après la votation auront de bonnes chances d'être accueillis favorablement par la majorité des citoyennes et des citoyens.

La détermination des objectifs pour l'année à venir fait partie des décisions importantes du gouvernement, et le Conseil fédéral a par là même défini l'action qu'il veut mener durant cette année à venir. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre du programme de la législature 2003-2007 que le Conseil fédéral a élaboré au début de cette année. Ils respectent les trois lignes directrices que nous avions choisies: premièrement, le Conseil fédéral veut accroître durablement la prospérité nationale; deuxièmement, il entend répondre aux défis posés par l'évolution démographique; troisièmement, il souhaite renforcer la position de la Suisse dans le monde.

Pour chacune de ces lignes de force, nous avons fixé des buts et des orientations stratégiques et nous voulons les concrétiser dans nos objectifs annuels. Ce sont donc ces objectifs que j'aimerais vous présenter brièvement aujourd'hui, et je m'en tiendrai aux points principaux, puisque vous avez le document détaillé.

1. Il s'agira de mettre en oeuvre les mesures de promotion de la croissance. A cet effet, nous présenterons un large éventail de dispositions légales dans les domaines de l'économie et de la concurrence. Je pense en particulier à la transposition de la Convention de La Haye sur les trusts, à la ratification de la Convention de La Haye sur les titres, à la consultation relative à la révision partielle du droit des sociétés anonymes et aux propositions concernant la poursuite de la politique agricole. Le Conseil fédéral déterminera à la fin de l'année 2005 s'il doit prendre des mesures supplémentaires pour soutenir à terme la croissance qui semble se dessiner ou si les mesures actuelles suffisent. Je vous rappelle que nous travaillons dans ce domaine avec un programme de croissance qui est défini en 17 points qui comportent des échéances précises et que nous soumettons régulièrement au contrôle.

2. Le Conseil fédéral entend aborder la deuxième étape de l'assainissement à long terme des finances fédérales. De nouvelles mesures d'assainissement se révèlent indispensables pour alléger le budget de près de 2 milliards de francs d'ici à 2007. Nous vous soumettrons le programme d'allègement 2004 avant la fin de cette année encore et, parallèlement, l'administration recherche quelles tâches elle pourrait abandonner. Les résultats de cette enquête seront connus au cours du second semestre 2005, l'objectif étant de réduire les dépenses de fonctionnement de l'administration de près de 200 millions de francs d'ici 2008.

3. Nous souhaitons faire avancer des réformes fiscales. Nous vous soumettrons donc, au cours du premier semestre 2005, un message relatif à la deuxième réforme de l'imposition des sociétés, puis nous vous présenterons un peu plus tard les travaux relatifs à la simplification du système de la TVA, de même qu'un rapport sur diverses mesures en faveur des familles.

4. Les questions d'environnement, et plus particulièrement de réchauffement climatique. Le Conseil fédéral définira de quelle manière les objectifs de la loi sur le CO2 pourront être atteints et il présentera, le cas échéant, un message au cours du premier semestre de l'année prochaine.

5. Les réformes de nos assurances sociales constituent l'un des grands chantiers de la politique fédérale et les travaux y relatifs doivent nécessairement s'échelonner sur plusieurs années. Pour ce qui est de l'année prochaine, le Conseil fédéral entend envoyer en consultation une nouvelle révision de l'AVS destinée à en garantir le financement à moyen et à long terme.

Nous poursuivrons par ailleurs les travaux relatifs à l'optimisation de la surveillance dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire et nous ouvrirons une procédure de consultation sur l'adaptation du taux de conversion des rentes aux réalités actuelles, à savoir à l'allongement de l'espérance de vie et au changement de contexte dans le domaine du taux d'intérêt. Le Conseil fédéral présentera en outre la 5e révision de l'AI, par laquelle il entend freiner l'augmentation de la proportion de rentiers AI, et il soumettra par ailleurs au Parlement diverses mesures pour la consolidation financière de l'AI.

6. Ce point concerne les relations de la Suisse avec l'Union européenne, domaine dans lequel le Parlement - le cas échéant le peuple - devra prendre plusieurs décisions importantes pour la Suisse. Nous aurons l'occasion au cours de la présente session de débattre largement des avantages et des inconvénients de la nouvelle série d'accords bilatéraux, ou encore de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes, comme nous venons de le faire à l'instant. Je souhaiterais insister sur le fait que nos relations avec l'Union européenne sont d'une importance capitale pour la défense des intérêts de politique étrangère et de politique économique extérieure de la Suisse.

Des tensions, même minimes, dans ces relations peuvent déjà se traduire par des conséquences négatives importantes pour l'économie, pour la population. Un accès de la Suisse aussi libre que possible au marché intérieur européen est donc d'un intérêt vital pour notre économie nationale. Il est dès lors essentiel que nous ayons de solides bases juridiques dans nos relations avec notre partenaire le plus important. Le Conseil fédéral considère par conséquent la conclusion des accords bilatéraux II comme un grand pas vers la consolidation et l'extension de la coopération de la Suisse avec ses voisins européens. Les neuf résultats de négociations apportent des solutions à des problèmes concrets. De plus, les objectifs fixés avant les négociations ont pu être atteints et il va de soi que ce sera un travail aussi pour le Conseil fédéral que de s'engager pour la ratification de ces accords.

7. Le septième et dernier point que j'aimerais évoquer concerne la politique économique extérieure. L'entente qui a été passée le 1er août de cette année par les 147 pays membres de l'OMC, lors de la réunion du Conseil général à Genève, a permis de relancer les négociations sur d'importants thèmes. Il s'agit en particulier de l'accès aux marchés des produits non agricoles, de l'agriculture et des services. La phase actuelle de négociation devrait pouvoir se conclure au mois de décembre 2005, lors de la 6e Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. Le Conseil fédéral précisera et complétera le mandat de négociation pour cette conférence. [PAGE 758] Ce faisant, il consolidera les conditions générales à l'échelle mondiale, afin que l'économie suisse puisse participer à la division internationale du travail en subissant le moins d'entraves possibles. Cela supposera toutefois une ouverture correspondante des marchés suisses et, en particulier, des réformes importantes dans notre politique agricole.

Ce sont des objectifs exigeants. Pour les mettre en oeuvre, il va falloir être conséquent. Il faudra être constructif. Je voudrais vous adresser deux messages à cet égard.

Tout d'abord, nous l'avons vu cette année, et l'expérience nous le montre depuis des décennies, lorsque nous travaillons tous ensemble à la recherche de solutions constructives, nous pouvons aller de l'avant. Nos institutions sont le moyen d'y parvenir. Nous devons donc, et le Conseil fédéral doit s'y attacher aussi l'année prochaine, soigner nos institutions, les utiliser à bon escient, en appliquant nos principes de respect des minorités et de recherche de consensus.

Ensuite, il nous faut anticiper davantage. Nous devons aujourd'hui déjà trouver des solutions aux problèmes de demain, voire d'après-demain. La planification annuelle que nous faisons maintenant, avec les objectifs 2005, ne doit donc pas nous faire oublier la fixation d'objectifs à long terme et les enjeux à long terme auxquels notre pays sera confronté. Nous avons tendance dans ce pays à affronter les problèmes une fois seulement que le temps commence à presser ou que les caisses sont vides. Les mesures d'économies ne peuvent constituer qu'un instrument pour gérer nos problèmes, mais en tout cas pas une politique en soi. Economiser peut même devenir dangereux si les mesures envisagées ne sont pas prises dans le cadre d'un programme clair. Ainsi, dans le contexte de programmes de réduction des dépenses de l'administration fédérale, nous ne voulons pas risquer de supprimer des positions budgétaires qui pourraient être d'une grande importance pour l'avenir.

Alors, quelles réponses apportons-nous aux conséquences du vieillissement de la population? De quelle manière renforçons-nous la cohésion sociale et la solidarité entre les générations? Que faisons-nous pour lutter contre le réchauffement climatique et la destruction des biotopes naturels? Quelle attitude entendons-nous adopter face à l'évolution de l'Union européenne, forte de 25 membres aujourd'hui? Quelles relations souhaitons-nous entretenir avec les nouvelles puissances régionales telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde? Et enfin, quel rôle voulons-nous jouer au sein des Nations Unies? Vous comprendrez que les derniers points que j'ai évoqués ne sont pas des sujets qui vont se limiter à 2005, ce sont des sujets de longue échéance ou de longue haleine. Mais je crois que nous devons inscrire les objectifs que nous nous fixons année après année dans une perspective plus vaste et de plus longue portée.

Dans son programme de législature, dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral indique la direction qu'il souhaiterait prendre. C'est pourquoi je me permets de former le voeu suivant: puissent le Parlement et les principales forces politiques de ce pays nous soutenir dans la mise en oeuvre des objectifs que nous proposons!