Epiney Simon · Ständerat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Le Conseil national a repris les propositions de la Commission des finances de notre conseil en ce qui concerne les forêts protectrices et la protection contre les phénomènes naturels. Notre commission a fait des propositions de compromis aux autres positions, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.

J'aimerais rappeler quelques éléments afin de vous inviter à adhérer à la décision du Conseil national au sujet des forêts protectrices et des dommages naturels, qui est en fait, comme je l'ai dit, notre proposition.

Selon l'article 77 alinéa 1 de la Constitution, "la Confédération veille à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique et sociale". Selon l'article 78 alinéa 1 de la Constitution, "la protection de la nature et du paysage est du ressort des cantons". Dès lors, selon la loi fédérale sur les forêts, articles 1 et 19 notamment, les cantons doivent protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les catastrophes naturelles.

La Confédération participe aux ouvrages pare-avalanche à hauteur de 50 pour cent, aux ouvrages contre les chutes de pierres à hauteur de 20 pour cent, à l'endiguement forestier des torrents à hauteur de 10 pour cent et aux ouvrages de protection contre les glissements de terrain à hauteur de 20 pour cent. Pour la forêt, toutes ces positions représentent un montant total de 149 millions de francs par an, dont 49 millions sont réservés aux forêts protectrices. En 2006, les 49 millions seront réduits à 38 millions; mais en 2004, ils sont déjà réduits à 30 millions; et en 2005, ils seront réduits à 34 millions. Or les besoins des cantons sont de l'ordre de 55 millions de francs par an pour les projets en cours. Dès lors, la commission, à la suite du Conseil national, estime que l'on ne peut pas badiner avec la vie et la santé des gens. Je rappelle qu'en 1999, il y a eu plusieurs morts en Suisse; qu'il y a des bâtiments de 400 ans qui ont été emportés, comme à Evolène; et qu'en 1950, faut-il le rappeler, il y a eu 93 morts en Suisse suite aux avalanches.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.

Dès lors, nous sommes convaincus qu'il faut mettre l'accent sur les forêts protectrices à raison de 2 millions de francs supplémentaires, et sur les ouvrages de protection contre les dommages naturels pour 3 millions de francs supplémentaires. En revanche, nous n'avons pas suivi les deux autres décisions du Conseil national, qui allaient à notre avis un peu trop loin, en vertu du principe de la symétrie des sacrifices.

Nous rappelons également que le quart de la forêt suisse protège directement les agglomérations et les voies de communication contre les avalanches; que toutes les dépenses sont évidemment utiles dans ces domaines, mais que celles qui visent à préserver des populations entières, des cars d'enfants, de touristes, ainsi que le trafic journalier doivent bénéficier de mesures préférentielles.

C'est pour cette raison que notre chambre a toujours mis l'accent sur les forêts protectrices et nous avions regretté et dénoncé la politique de l'office fédéral compétent dans ce domaine, qui ne respectait pas les décisions du Parlement. Nous avons donc rectifié cette position.