preparatory:AB 49191

Wortprotokoll

Les chiffres que le Conseil national a approuvés peuvent vous sembler quelque peu étranges: 15 954 437 francs, 6 837 531 francs, pourquoi? Il s'agit en réalité de chiffres qui étaient prévus dans le budget 2004. Donc, ce que le Conseil national vous propose, c'est simplement de ne pas réduire ce qui était porté au budget 2004 pour ces positions. Le total de ces trois positions se monte à 5 millions de francs et quelques. Ce sont les trois positions suivantes: celle dont nous venons de décider, Information, conseil, formation et perfectionnement, ainsi que les deux positions Utilisation de l'énergie et récupération de la chaleur, et Installations pilotes et de démonstration.

Alors que le Parlement, déjà lors de la discussion sur le programme d'allègement du budget 2003, avait clairement exprimé sa volonté de soutenir les mesures de promotion des énergies renouvelables - nous nous rappelons les discussions de l'année dernière -, alors que la situation internationale - pensons notamment à l'explosion du prix du pétrole et à celle du prix du gaz qui va suivre - ne ferait que justifier un engagement supplémentaire dans cette direction, le Conseil fédéral nous propose de couper environ 5,5 millions de francs dans ce domaine. C'est absolument incohérent et c'est en opposition avec la volonté que le Parlement avait exprimée l'année dernière.

La minorité s'est penchée sur la décision du Conseil national et vous suggère de faire la moitié du chemin. Donc, sur les quelque 5 millions de francs que le Conseil fédéral projette de couper et que le Conseil national a rétablis, ce que la minorité vous propose, c'est de faire la moitié du chemin, c'est-à-dire d'accorder 1 million de francs de plus à la position 805.4600.002 Utilisation de l'énergie et récupération de la chaleur, et 1,5 millions de francs de plus à la position 805.4600.003 Installations pilotes et de démonstration. C'est à mi-chemin entre le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil national, mais rappelons-nous que c'est toujours une diminution par rapport à ce que prévoyait le budget 2004 à ces deux positions. Je crois qu'il serait vraiment cohérent avec nos engagements toujours répétés en faveur de la promotion des énergies renouvelables de faire au moins ce pas qui constitue un compromis, en accordant la moitié de ce que le Conseil fédéral propose de couper dans ce domaine.