Studer Jean · Ständerat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Je suis extrêmement désappointé par la manière dont on s'apprête vraisemblablement ce matin à mettre un point final à ce débat, qui est quand même un des débats majeurs de la politique de notre pays depuis une dizaine d'années. Encore une fois, ce n'est pas tellement le fond de la répartition qui suscite chez moi beaucoup d'interrogations, mais la forme que va prendre notre décision.

Il faut répéter ici que dans ce dossier, on a toujours dit que c'est le peuple qui, en dernier lieu, aurait en tout cas la possibilité de prendre la décision en dernier ressort. On l'a dit au moment où on parlait de l'affectation de cet or, et on l'a dit aussi dans le cadre du traitement de l'initiative de l'UDC sur l'or et du projet de Fondation Suisse solidaire. Dans le cadre de cette votation, on a dit: "Si vous n'acceptez pas ces propositions, on en présentera d'autres, et c'est vous qui, de toute façon, pourrez encore vous exprimer en dernier lieu." Or cette votation est intervenue après la révision totale de la Constitution fédérale, après que la population l'a acceptée au printemps 1999. Donc, même après la révision totale de la Constitution, on a continué à dire - et on l'a dit aux plus hautes instances du pays - que de toute façon, le peuple aurait la possibilité de prendre définitivement position sur l'affectation de ces 1300 tonnes d'or. Aujourd'hui, on s'apprête finalement à ne pas permettre au peuple d'exprimer son point de vue s'il le souhaitait, ne fût-ce que dans le cadre d'un référendum facultatif. Cela me paraît ne pas correspondre à la parole qui a été donnée par les autorités fédérales pendant de nombreuses années sur cette question importante.

Non seulement on ne va pas permettre au peuple de se prononcer, mais on ne permettra pas non plus au Parlement de se prononcer. Parce que d'une manière extrêmement singulière, ce n'est pas le Parlement qui va décider de l'affectation de ces 1300 tonnes d'or, ce n'est qu'une des deux chambres du Parlementqui va le faire. En fait, cette décision importante dans notre vie politique sera prise par une des deux chambres de notre Parlement, la nôtre en l'occurrence qui, en raison de la divergence créée, aura seule décidé de ce qu'on va faire avec ces 1300 tonnes d'or. Et sous cet aspect-là, la [PAGE 909] procédure et la décision qui va la ponctuer me paraissent également très discutables sur le plan institutionnel, encore une fois indépendamment de la façon dont on voudrait répartir cet or. Il semble qu'il y a là - comme je le disais dans un de nos précédents débats - un tour de passe-passe institutionnel qui me paraît extrêmement critiquable à l'égard d'une question aussi importante.