Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-02-28

Wortprotokoll

Chaque année en Suisse, 3800 décès prématurés peuvent être imputés à la pollution atmosphérique. Celle-ci génère du même coup une vingtaine de cas d'invalidité, près de 23 000 journées d'hospitalisation et plus de 700 000 journées de travail perdues. Tout cela entraîne des coûts: 1,4 milliard de francs seulement pour les frais sanitaires, à quoi s'ajoutent bien d'autres conséquences négatives, telles que des pertes pour l'agriculture, par une diminution des récoltes de 5 à 15 pour cent. C'est par le rapport du Conseil fédéral du 23 juin 1999 sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons (99.077) que la commission a pris connaissance de ces données alarmantes.

C'est assez dire que la pollution doit être combattue, et notre pays n'a pas attendu les protocoles de mise en oeuvre des traités internationaux sur la pollution atmosphérique pour prendre des dispositions dans ce sens. Plus que sur cette convention, c'est d'abord sur ce qu'a fait, ou ce que va faire la Suisse, qu'a porté la discussion en commission: pas assez pour les uns, trop pour les autres. Cette querelle pourrait se poursuivre à l'infini. Elle se poursuivra forcément à l'infini, mais cela n'a finalement que peu à voir avec le Protocole de Göteborg.

Membre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, la Suisse a ratifié en 1983 la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Au cours de ces dernières années, elle a également ratifié sept protocoles additionnels pour la mise en oeuvre de cette convention. Le Protocole de Göteborg qui nous est présenté aujourd'hui, signé en novembre 1999, est le huitième du genre. Il vise à lutter contre l'acidification des sols, l'eutrophisation et l'ozone à proximité du sol. Par cet engagement, la Suisse devra d'ici à 2010 réduire ses émissions de soufre de 40 pour cent, d'oxydes d'azote de 52 pour cent, de composés organiques volatils de 51 pour cent et d'ammoniac de 13 pour cent, par rapport à 1990. [PAGE 6]

Selon le message du Conseil fédéral, ces objectifs peuvent être atteints sans trop de problèmes, et même au-delà. Je cite le message: "A l'horizon 2010, il apparaît que les plafonds nationaux d'émissions .... seront atteints par la Suisse grâce à la mise en oeuvre progressive des mesures déjà décidées." Le message précise en outre que ces plafonds nationaux sont légèrement plus sévères que ceux du Protocole de Göteborg.

En vertu du principe "qui peut le plus, peut le moins", il est clair pour le Conseil fédéral que ce protocole n'exige de nous aucune loi nouvelle ni aucune mesure supplémentaire. Cette affirmation n'a toutefois pas calmé les angoisses de certains membres de la commission. Ils l'ont exprimé de façon contrastée, voire contradictoire. Ceux qui ne veulent pas de ce protocole craignent, malgré les affirmations contraires, que de nouvelles normes ne soient appliquées, entraînant de nouvelles restrictions ou de nouveaux équipements coûteux. On a beaucoup parlé des filtres à particules pour les machines de chantier - alors même qu'ils ne sont pas en cause ici -, de même que des installations pour le bétail afin de réduire les émissions d'ammoniac.

De l'autre côté, on remarque que des mesures ont certes été décidées, mais que nous n'avons pas de garantie concernant leur mise en oeuvre. Des exemples récents - "Energie 2000", les passages de camions à travers les Alpes ou la taxe sur le CO2 - donnent à penser qu'il ne sert à rien d'avoir une loi si on hésite à l'appliquer.

Le Conseil fédéral reconnaît lui-même que, dans plusieurs domaines, on est encore loin du compte. Toujours selon le rapport sur les mesures prises: "Même si la pollution atmosphérique a diminué, force est de reconnaître que certaines valeurs limites d'immission sont encore largement dépassées."

De plus, au-delà de 2010, les objectifs du Protocole de Göteborg ne suffiront pas à garantir un air pur et des sols sains, surtout si le trafic routier continue d'augmenter au rythme actuel. Au-delà de 2010, de nouvelles mesures seront nécessaires: la lutte contre la pollution ressemble désormais à un travail de Sisyphe. On comprend que cela puisse faire peur, mais le coût des dommages qu'elle entraîne est encore plus important.

Ce qu'il faut souligner, c'est que ces considérations sont indépendantes du Protocole de Göteborg. La lutte contre la pollution, nous devrons la mener avec ou sans protocole. Ce que celui-ci apporte, et c'est essentiel, ce ne sont pas des exigences supplémentaires, mais une harmonisation des normes et un engagement solidaire de tous les Etats signataires - une trentaine à ce jour - face à des émissions polluantes qui n'ont pas l'habitude de s'arrêter aux frontières. Il n'est pas nécessaire d'être particulièrement savant pour comprendre que ce sont non seulement nos efforts, mais aussi ceux des pays qui nous entourent, qui nous protégeront de la pollution. Ne pas ratifier le protocole, ce serait donner un signe que nous ne voulons plus collaborer, et c'est du même coup se priver d'un moyen de pression sur les autres Etats.

A cet égard, il est aussi apparu assez clairement en commission que nous ne sommes pas ou plus pionniers en matière d'écologie. Il ne nous est donc pas possible, si tant est que nous en ayons la tentation, d'adopter une position d'aînés qui attendent, condescendants, que les cadets veuillent bien faire leur travail. S'engager avec les autres, ce n'est pas du perfectionnisme helvétique pour rester les premiers, c'est au contraire rattraper notre retard dans certains domaines. Travailler à de nouvelles technologies favorables à l'environnement, c'est un investissement certes, mais un investissement prometteur et un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays.

C'est pour toutes ces raisons que la commission, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, vous recommande d'adopter l'arrêté concernant la ratification du Protocole de Göteborg.