Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Je fais tout d'abord une remarque en ce qui concerne l'alinéa 2 lettre abis. Nous sommes d'accord avec la commission qui propose de biffer cet alinéa, mais ce que nous souhaitons, c'est trouver assez rapidement une solution qui permette de répondre aux besoins sans augmenter les dépenses dans ce domaine des soins dispensés dans les établissements médicosociaux. Nous visons au maintien de ces dernières à leur niveau actuel.

En ce qui concerne la proposition de minorité Goll, il y a une discussion de fond à mener sur la part des génériques. Sur ce point-là, il n'y a pas de discussion. Tout le monde est pour que les génériques prennent une part plus importante parmi les médicaments qui sont dispensés. Actuellement, environ 3 pour cent des médicaments dispensés sont des génériques. La croissance est toutefois très forte dans les génériques, ce qui est quelque chose de positif. On ne peut donc pas prétendre, comme l'a dit l'un ou l'autre d'entre vous, que rien ne se passe dans ce domaine. La part des génériques augmente.

Et puis, il y a d'autres voies possibles que celle que propose la minorité Goll. Ainsi, dans le canton de Fribourg, une expérience extrêmement positive est en cours. Il s'agit de l'expérience des cercles de qualité qui réunissent les pharmaciens, les médecins, qui discutent périodiquement des ordonnances et cherchent à trouver les solutions les meilleures possibles du point de vue des coûts. Et les résultats sont très positifs. Je voudrais lancer un appel aux pharmaciens et aux médecins de l'ensemble du pays pour qu'ils créent des cercles de qualité à l'image de ce qui s'est fait à Fribourg. Cette expérience a un peu de peine à s'étendre parce que, tout simplement, elle exige un travail supplémentaire de la part des pharmaciens et des médecins, mais c'est quelque chose d'extrêmement positif que nous voulons encourager. Et, là aussi, je lance un appel aux assureurs pour qu'ils promeuvent ce type de collaboration et réfléchissent aux moyens de le soutenir, peut-être en acceptant de rétrocéder aux parties concernées une part de l'épargne qui a été faite.

La minorité Goll voudrait imposer la prescription de l'agent thérapeutique lorsque cela est possible. L'alternative, c'est l'article 52a, qui a une forme potestative. Notre conviction, c'est que si on impose absolument l'agent thérapeutique, on peut, dans un certain nombre de cas, aboutir à une diminution de la qualité. Obliger le pharmacien à délivrer en toutes circonstances le médicament le moins onéreux, c'est une règle tellement rigide qu'elle est difficilement applicable. On pourrait imaginer que d'un jour à l'autre, un médicament soit de quelques dizaines de centimes meilleur marché qu'un autre et que, tout d'un coup, on doive changer l'attitude de l'ensemble des pharmaciens et leur dire: "Dorénavant, c'est ce médicament qui doit être prescrit!" - celui qui est seulement 10 centimes ou 1 franc meilleur marché - "Il n'y a pas de discussion!"

Je crois que la minorité Goll, même si elle a un certain nombre d'arguments pour elle, va trop loin. Il faut en rester à l'article 52a tel que vous le préconisez et pousser à des alternatives telles que les cercles de qualité et la promotion systématique des génériques par d'autres moyens.