Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Pour qu'il n'y ait pas de doute non plus, je rappelle que je m'exprime au nom du groupe libéral, mais que je suis également président de la Cosama.

Cela dit, je crois que nous avons déjà eu cette discussion au premier débat; je crois donc que nous pouvons faire court, comme l'a suggéré le rapporteur. Le 18 mai 2003 n'a en tout cas pas changé la donne vers plus d'étatisme, puisque c'est justement l'étatisme qui a été refusé. Ce qui m'étonne dans ce débat, c'est qu'on oublie toujours que l'article 12 alinéa 1er LAMal dit que "les caisses-maladie sont des personnes juridiques de droit privé ou public sans but lucratif". On est en train de peindre le diable sur la muraille avec les gros bénéfices ou les intérêts privés exorbitants des caisses alors que ce sont, comme le dit la loi, des instruments sans but lucratif.

Ce n'est pas parce que ces organismes sont sans but lucratif qu'ils doivent être mal gérés et qu'ils ne doivent pas pouvoir bénéficier du principe de la liberté d'organisation, de la liberté d'entreprise, de la liberté d'innover, de la liberté de créer ses propres structures, donc de pouvoir vivre dans la concurrence la plus ouverte là où c'est possible.

La proposition de minorité Goll va exactement à l'encontre de cette liberté; elle va à l'encontre de l'efficacité, à l'encontre de l'efficience. M. Borer vient de donner quelques exemples tout à fait précis. J'en connais d'autres où, effectivement, une caisse ou une autre est venue à l'appui d'un autre groupe en difficulté pour l'aider à gérer ses difficultés et à se sortir des problèmes. Je ne veux pas donner de noms, mais on entendait hier à la radio la réponse d'un nouveau directeur d'un grand groupe qui a bénéficié de l'appui d'un autre. Si l'on veut figer les choses, si l'on veut empêcher ce genre de solutions, si l'on veut empêcher cette efficacité, cette efficience, il faut alors suivre la minorité. C'est bien évidemment ce que nous ne voulons pas ni les uns ni les autres; ce que nous voulons, ce sont des caisses efficaces, des caisses efficientes, des caisses qui puissent trouver des nouvelles solutions.

Quant à l'argument de la gestion ou de la sélection prétendument abusive des risques, ce n'est vraiment pas un argument pertinent. C'est dans le cadre de la compensation des risques que ces choses sont réglées, en tout cas pas dans le cadre de l'interventionnisme quant à la gestion entrepreneuriale des entreprises. Je ne comprends pas cet argument. Je crois qu'il ne faut pas suivre la minorité.

Le groupe libéral rejettera la proposition de la minorité.

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