Cuche Fernand · Nationalrat · 2000-06-20

Wortprotokoll

J'aimerais aborder la question de l'OMC, c'est à la page 8 du rapport du Conseil fédéral. Nous prenons acte que le Conseil fédéral est favorable à un nouveau cycle de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce et qu'il introduit des aspects nouveaux qui sont devenus prioritaires à ses yeux, comme la cohérence entre commerce et environnement, entre commerce et normes de travail ou sociales. Depuis plusieurs années, les organisations paysannes revendiquent une approche beaucoup plus globale des négociations concernant une économie mondiale. Nous avons demandé en plus, et nous maintenons cette revendication, que soient débattues aussi deux questions essentielles relatives à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire.

Avant et après le sommet de Seattle, de nombreux mouvements de la société civile, mouvements citoyens, nous ont rejoints pour partager nos revendications. Nous prenons acte des petits pas engagés par le Conseil fédéral, mais il en faudra d'autres, plus audacieux, pour obtenir les résultats escomptés, jusqu'à proposer une réforme de l'institution OMC.

Certains parlementaires suisses ont proposé que l'OMC soit dotée d'une assemblée parlementaire dans le but d'éliminer une partie du déficit démocratique reconnu de cette institution. L'idée peut paraître séduisante au premier abord, mais elle ne répond pas aux véritables problèmes de fond posés par l'OMC à la communauté internationale. Ce qui est primordial dans le cas de l'OMC, c'est de réintégrer et de subordonner les règles commerciales mondiales à l'ensemble des règles de comportement qui doivent permettre à la société mondialisée d'évoluer de façon civilisée, tant du point de vue social que de celui de l'environnement et du respect des cultures et des populations de la planète. Dans cette optique et dans une première réforme, il paraît indispensable que l'OMC soit rattachée de manière indiscutable et organique à l'Organisation des Nations Unies et qu'elle n'en représente finalement plus qu'une des organisations spécialisées, aux domaines de compétence bien définis et aux activités enfin coordonnées avec celles des autres organisations internationales liées à l'ONU. L'idée des parlementaires suisses transposée au niveau de l'ONU prendrait alors toute sa pertinence et son caractère visionnaire, les tâches communes devant être traitées au niveau du village planétaire ne faisant que se multiplier au fil des années. En attendant, il ne reste plus à la Suisse qu'à demander son adhésion à l'ONU pour assurer sa participation au futur parlement mondial.

J'ai deux questions à l'intention du Conseil fédéral. La première: le Conseil fédéral est-il prêt à intégrer cette proposition dans le mandat de négociations de la délégation suisse? La deuxième: le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer ce mandat de négociations en collaboration avec le Parlement pour parer à un déficit démocratique interne?

En page 13 du rapport, chiffre 2.2 "Economie et compétitivité" et concernant l'agriculture, le Conseil fédéral veut adapter la législation agricole pour améliorer la compétitivité dans ce secteur. La priorité serait donnée aux exploitations à titre principal, avec un fort potentiel de développement; elles doivent pouvoir se développer sans obstacles. Ceci entraîne, et c'est dans le rapport, une exclusion programmée et consciente des autres exploitations, c'est-à-dire de milliers d'exploitations à temps partiel. Et comme vous sentez que le danger est à la porte, vous prévoyez la mise en place d'un programme d'urgence en cas de dégradation de la condition sociale des agriculteurs. Monsieur le Président de la Confédération, pour les tâches d'intérêt public que nous demandons à l'agriculture avec le nouvel article constitutionnel et la loi, nous avons besoin d'une population active nombreuse dans les campagnes, en particulier dans les régions comme Kandersteg et toutes les régions de montagne où nous avons besoin de cette main-d'oeuvre. J'aimerais élargir ici cette remarque à d'autres services publics, comme la Poste, Swisscom, les transports, l'agriculture bien sûr. Il serait irresponsable de réduire les activités humaines à la mesure de la compétitivité, comme il serait irresponsable de considérer que le profit devienne le principal organisateur de nos sociétés. C'est un rôle que nous ne lui reconnaissons pas.