Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Je suis navré, Monsieur Ruey, votre arrogance est aussi discutable, sinon plus, que ma légitimité de défendre nos propositions qui sont en parfaite cohérence avec l'ensemble du projet, y compris celui de nouvelle péréquation financière. Dans le cadre de la révision de la LAMal, nous avons le souci de réguler le système. Alors, que vous partagiez ou non notre point de vue, je vous prie de respecter les gens qui ont le droit de défendre leurs propositions de minorité.

Dans le cadre de la planification de la médecine hautement spécialisée (art. 39 al. 1er let. f) - puisque la commission propose de remplacer le terme "médecine de pointe", que nous employions auparavant -, je vais tenir ici un discours plus radical que tout à l'heure, puisque nous considérons que le Conseil des Etats est en décalage entre l'analyse qui est la sienne, la reconnaissance de la nécessité d'avoir une vision d'ensemble dans ce domaine, et la décision qu'il a prise. On se trouve devant une forme de demi-mesure qui consiste à dire qu'effectivement, on ne peut plus, dans ce pays de 7 millions d'habitants, se payer le luxe d'avoir autant d'hôpitaux universitaires, de centres de formation, et qu'il faut absolument renforcer les synergies. Or la régulation, ici, ne peut absolument pas se faire de manière analogue à celle que l'on envisage, dans le domaine hospitalier, pour les hôpitaux de soins aigus. C'est vrai que dans les hôpitaux de [PAGE 1096] soins aigus, les ressorts sont complètement montés, on sait exactement où on va - lorsqu'on discutera du financement moniste, on pourra évoquer cette problématique -, on sait exactement que la finalité est la concurrence entre les hôpitaux ou entre les services des hôpitaux et non plus une régulation par les pouvoirs publics.

Ici, pour nous, il est très clair qu'il faut aller au bout du raisonnement. Il faut impérativement dépasser les luttes de prestige régionales et créer des masses critiques et établir les synergies les meilleures possibles entre les spécialistes des différentes facultés de médecine, répartir le mieux possible les équipements high-tech extrêmement pointus et aussi extrêmement coûteux. Il nous paraît impératif qu'à partir du moment où on reconnaît que la situation n'est pas satisfaisante, on se donne d'autres moyens pour rationaliser ce secteur; en le renforçant, et non pas en le cloisonnant et en permettant que toute une série de luttes régionalistes l'emportent, luttes régionalistes auxquelles s'ajoutent des luttes de prestige, pour reprendre le terme utilisé lors du premier débat par d'éminents médecins de ce Parlement.

Par conséquent, pour nous, le sens est véritablement d'impliquer la Confédération, parce qu'on est dans une logique totalement différente de celle de la planification des hôpitaux de soins aigus. Nous pensons que le Conseil des Etats, avec son argumentation, aurait dû faire un pas supplémentaire. La commission, en première lecture, avait tout à fait reconnu cette problématique puisque sa majorité avait accepté que cette planification relève de la Confédération. Les choses ont changé dans le deuxième débat, c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est important que la minorité soit soutenue.