Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Notre collègue le docteur Zäch étant absent, je vais vous expliquer en quelques mots sa motivation.

L'article 55a, c'est la fameuse limitation de l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie, qui a permis au Conseil fédéral, pour une durée limitée à trois ans au plus, de décréter un "so genannter Ärztestopp", avec les conséquences qu'on a connues lorsque cela est arrivé. Or finalement, après les trois ans pendant lesquels aucun contrat n'a été conclu avec les médecins, il y aura plus de médecins que prévu qui s'installeront.

Mais l'argument principal de la minorité est le suivant: si ce projet de loi est adopté tel que nous sommes en train de l'amender dans ce Conseil, la suppression de l'obligation de contracter entrera en vigueur; dès lors, il ne paraît plus nécessaire d'avoir dans la loi cette disposition. Toutes les dispositions révisées entrant en vigueur en même temps, nous avons pensé pouvoir abroger cette disposition au moment où cette révision entrera en vigueur. Il y a aussi une disposition transitoire relative à cet article qui disparaîtra en même temps (ch. II DT al. 5).

Donc, pour la logique du système, je vous propose de soutenir la proposition de minorité Zäch.