Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

D'abord, si vous étiez cohérents, vous auriez rejeté la phrase de la proposition Guisan (art. 65 al. 1quater) qui prévoit qu'il faut laisser aux cantons la possibilité d'établir des seuils maximaux qui pourraient même être fixés très bas, ce qui pourrait donc mettre sérieusement en difficulté les familles et les assurés, et surtout priver de sa substance le modèle qu'on a élaboré. Donc, il y a des incohérences que j'aimerais tout de même rappeler.

Ensuite, même les cantons estiment qu'un montant de l'ordre de 300 millions de francs devrait permettre d'atteindre le but social. D'accord? Nous, nous sommes partis des estimations du Conseil fédéral qui évaluait ce montant à 100 millions de francs. Nous avons tenu compte du montant de 150 millions de francs décidé par le Conseil des Etats, nous avons encore augmenté, nous avons même doublé le montant proposé par le Conseil fédéral, estimant que ce montant-là pourrait suffire. Evidemment, s'il ne devait pas correspondre aux besoins effectifs, il y aurait justement un transfert de charges sur les cantons. Mais n'oublions d'ailleurs pas que nous venons tout de même d'inclure dans la loi un système d'adaptation annuelle de ce montant qui est beaucoup plus généreux qu'initialement prévu. Donc, peut-être, même si on part avec un montant un peu inférieur au début, il y aura une augmentation qui accroîtra ce montant beaucoup plus que ce qu'on préconisait initialement.

Concernant les chiffres, je dois réaffirmer que malheureusement, ni de la part des cantons dans leur ensemble, ni de la part de la Confédération, on n'est arrivé à avoir à disposition des chiffres suffisamment fiables pour faire un choix en toute connaissance de cause. Donc, on doit continuer à se baser sur des estimations qui laissent évidemment une marge d'erreur. L'expérience de l'application de la loi nous montrera si les estimations auxquelles nous nous référons aujourd'hui seront avérées ou non dans un sens ou dans l'autre. J'espère que le Parlement sera disposé aussi à adapter les décisions que nous prendrons aujourd'hui pour garantir tout de même le but social auquel il tient dans son ensemble.

J'espère avoir plus ou moins répondu à vos questions.

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