Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Le temps des promesses et des bonnes intentions est désormais terminé. Il faut maintenant que nous passions à l'acte et que toutes les promesses que nous avons faites, soit avant le 18 mai dernier, soit après, pour alléger la charge des primes d'assurance-maladie pour les ménages, soient tenues. Et c'est maintenant qu'il s'agit donc de voter.

S'agissant de ma proposition de minorité II à l'alinéa 12 et de son montant, soit 500 millions de francs, qui, a priori, en regard des autres propositions - 150, 200, 300 millions de francs -, pourrait paraître comme une forme de surenchère, elle n'est rien d'autre que la reprise de la proposition formulée à notre intention par la Conférence des gouvernements cantonaux, qui a essayé d'apprécier les conséquences de nos choix et qui est arrivée à la conclusion qu'il était nécessaire de devoir disposer de 500 millions de francs supplémentaires pour tout simplement maintenir les droits acquis et intégrer les modifications qui ont été apportées par la commission, puis par le Conseil.

Dans le cadre de cette révision, je l'ai dit tout à l'heure, sur le financement hospitalier, nous avons transféré pour 700 à 800 millions de francs de charge aux cantons. Selon les chiffrages des cantons, sur le volet de la réduction des primes, il y a des montants supplémentaires nécessaires qui sont de l'ordre de 500 millions de francs. C'est la raison pour laquelle je les demande au niveau de la Confédération, sans quoi ce seront les cantons sur lesquels on va à nouveau faire pression.

J'aimerais faire remarquer un élément qui pose problème du point de vue du pilotage. Nous avons défendu les cantons à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et nous avons refusé toute une série de propositions qui visaient à renforcer les compétences de la Confédération. On a un exemple très concret de notre positionnement extrêmement ambivalent, c'est-à-dire que nous sommes dans l'incapacité de savoir quelles sont exactement les conséquences financières pour les cantons. Des chiffres ont été articulés tout à l'heure, qui font l'objet de marges d'interprétation relativement grandes. Cela est très ambivalent et délicat pour nous.

Maintenant, je crois que, par ma proposition de minorité II, il ne s'agit pas de faire de la surenchère, mais il s'agit tout simplement d'assumer les choix que nous avons faits jusqu'ici et de tenir nos promesses, pour les assurés économiquement modestes, pour les familles et pour les enfants en matière de financement des primes d'assurance-maladie.