Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

La commission a discuté de façon très approfondie la question des séances de commission supplémentaires. Il faut dire que je comprends partiellement la proposition que nous fait le Bureau. Par exemple, en 1997, lorsque la commission de la nouvelle constitution siégeait, il a fallu toute une série de séances complémentaires pour terminer ce dossier. Le budget était épuisé en automne déjà, de la même année, et la discussion sur le nombre de séances a été lancée. A contrario, je vous citerai l'exemple de la commission spéciale de la nouvelle péréquation financière qui, elle, avait prévu de siéger jusqu'à fin mai, voire juin de cette année, et qui finalement a terminé ses travaux fin mars de cette année déjà.

Je dirai encore que c'est toujours une majorité de la commission qui décide de séances supplémentaires et que ce n'est pas simplement le président avec le secrétaire qui prennent de telles décisions.

Pour la commission, il est clair que cette décision appartient à la commission seule et ne doit pas avoir l'approbation du Bureau. Qui mieux que la commission connaît l'état d'avancement des travaux d'un dossier et juge utile la nécessité de siéger un ou deux jours de plus, afin de tenir les délais?

C'est à l'unanimité que la commission vous propose de rejeter la proposition du Bureau.