Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

A l'article 9 alinéa 1er lettre e, il est question des séances de commission. Le nombre de séances de commission, le Bureau a pu le constater au cours de cette législature, a tendance à augmenter, et à augmenter de manière assez significative. Cela est bien évidemment lié à l'augmentation générale du travail qui est imposé au Parlement par l'évolution législative et la difficulté des sujets à traiter. Mais il y a un problème, qu'a pu vérifier à plusieurs reprises le Bureau, qui est un véritable problème d'organisation ou de conduite de certaines commissions. Dans le cadre de la préparation du budget 2004, nous avons vérifié cela et nous avons constaté qu'il y avait en fait une inflation du nombre de séances de commission.

Alors, qu'on se comprenne bien: le Bureau n'a pas du tout l'intention de jouer au maître d'école et de décider ce qui est juste ou pas, mais il estime nécessaire d'avoir la vue d'ensemble sur ce qui se passe sur le plan du travail des commissions, la vue d'ensemble du nombre de séances de commission - certaines commissions sont assez gourmandes de séances supplémentaires. Cela se justifie pour mieux organiser les débats du Parlement, pour mieux épauler aussi certaines commissions, pour mieux évaluer la répartition du travail et, aussi, la planification des séances de notre plénum.

Cette compétence est demandée par le Bureau, encore une fois, non pas pour jouer au maître d'école, non pas pour s'opposer, mais simplement pour ratifier. Cela correspond à la pratique actuelle et celle-ci devrait être clairement indiquée dans notre règlement.

Voilà les raisons pour lesquelles le Bureau vous recommande ici de soutenir la proposition qu'il se permet de vous proposer.