Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Une modification de loi ou de règlement est bonne si elle apporte une amélioration au texte existant.

Alors, première question: la pratique actuelle, qui consiste à confier au doyen d'âge la charge d'ouvrir la première séance de la nouvelle législature, a-t-elle donné lieu à des difficultés? A reprendre ce qui s'est passé depuis l'introduction du système proportionnel au Conseil national, on constate que la règle qui consiste à donner au député le plus âgé du Conseil la présidence du début de la séance inaugurale a toujours bien fonctionné. Il est arrivé deux fois que la même personne officie à deux reprises, et le socialiste Karl Dellberg, dont la mémoire est encore vivante, a même pratiqué cet exercice trois fois, en 1959, en 1963 et en 1967. Celles et ceux qui ont assisté à l'ouverture de l'actuelle législature ont le souvenir que M. Jacques Neirynck, qui venait d'être élu, n'a pas eu de difficulté à fonctionner comme doyen d'âge. C'était à l'occasion de son entrée au Parlement. Rien n'indique non plus qu'Eduard von Waldkirch, qui s'était trouvé dans la même situation en 1971, ait éprouvé la moindre difficulté à ouvrir la séance inaugurale d'un Parlement dans lequel il entrait lui-même.

On doit donc répondre à la première question que la règle du doyen d'âge n'a jamais fait de difficulté depuis plus de 70 ans de pratique; on peut même ajouter qu'elle n'en a, semble-t-il, jamais fait non plus depuis 1848.

Deuxième question: la modification proposée apporte-t-elle une amélioration? A vrai dire, non. D'abord, le doyen d'âge est immédiatement connu et il n'y a pratiquement pas de risque que le tirage au sort doive intervenir entre deux personnes contemporaines jusqu'au jour de leur naissance. Par contre, avec le doyen de fonction, la règle devient plus compliquée, même si elle n'est pas, je l'accorde, d'une complexité insurmontable. La probabilité d'avoir de parfaits jumeaux dans la durée de la fonction est manifestement plus grande puisqu'un grand nombre de parlementaires entrent simultanément en fonction. Cela est si vrai que pour départager, il est prévu d'avoir recours à un critère immédiatement reconnaissable et incontestable et, comme il se doit, ce critère, c'est l'âge. On revient donc au point de départ. Ensuite, si l'âge se suffit en quelque sorte à lui-même, la durée de fonction demande des précisions: il ne suffit pas d'avoir exercé le mandat plus longtemps que les autres, il faut encore l'avoir exercé sans interruption. En résumé, la question n'est manifestement pas de savoir qui, de M. Neirynck ou de M. Blocher, inaugurera vraisemblablement la prochaine législature; on ne légifère pas pour un cas particulier!

La question est de savoir si la réforme proposée est une amélioration et la réponse est, objectivement, non.

C'est pourquoi le groupe libéral vous invite à la refuser.

Par rapport à la proposition Günter qui va être développée maintenant, il me semble inutile de définir à l'article 2 le sens de l'expression "doyen d'âge", c'est un sens qui paraît évident. Mais, il s'agit là d'une différence mineure qui part sans doute du fait que M. Günter avait sous les yeux le texte allemand et que j'avais le texte français, de sorte que cette différence ne justifie pas à mes yeux que nos propositions soient opposées.