Christen Yves · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Permettez-moi de faire une déclaration personnelle ès qualités, puisque je suis président du Bureau. Il me semble que le Bureau a été traité de "vilain maître d'école". J'aimerais juste vous dire que le Bureau a tout de même la responsabilité du budget, M. Maitre l'a dit. Ce qui nous a surtout incités à déposer cet amendement, c'est que nous avons aussi constaté que, dans certaines sous-commissions, on avait fait appel à nombre d'experts et d'ambassadeurs, et que les séances ont eu lieu en présence de deux ou trois membres. Ce sont des faits de ce genre qui ont incité le Bureau être attentif à cela. C'est la raison du dépôt de notre amendement. Je tenais tout de même à le dire.

[VS]

Abs. 1 - Al. 1

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag des Büros .... 83 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit .... 54 Stimmen

[VS]

Abs. 3 - Al. 3

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit .... 90 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit .... 51 Stimmen

[VS]

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

[VS]

Art. 15-27

Antrag der Kommission: BBl

Proposition de la commission: FF

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 28

Antrag der Kommission: BBl

[VS]

Eventualantrag Engelberger

(falls der Antrag der Minderheit abgelehnt wird)

Abs. 1a

An je einem Halbtag der zweiten und dritten Sessionswoche werden parlamentarische Initiativen und Vorstösse behandelt.

[VS]

Art. 28

Proposition de la commission: FF

[VS]

Proposition subsidiaire Engelberger

(au cas où la proposition de la minorité serait rejetée)

Al. 1a

Au cours de la deuxième et de la troisième semaines de session, le conseil consacre une demi-journée à l'examen des initiatives et interventions parlementaires.