Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Aujourd'hui, l'AI finance partiellement la formation des spécialistes dans le domaine de l'invalidité. Dans le nouveau projet, cette charge de la formation des spécialistes incombe aux cantons. Or, la minorité pense qu'il faut que la Confédération, voire la caisse AI continue à financer cette formation, car d'après elle, la base du nouvel article constitutionnel relatif aux hautes écoles n'est pas adéquate pour le financement de ces formations spécialisées.

Selon la minorité, cela pourrait se faire, mais de manière échelonnée. Pour la majorité, il est clair que tout cela doit être réglé avec la mise en vigueur de la nouvelle législation. D'ailleurs, les montants payés aujourd'hui par l'AI ont déjà été calculés dans la péréquation financière des cantons et la Confédération ne disposerait plus de cet argent. On ne peut pas compenser deux fois pour les mêmes prestations.

C'est par 12 voix contre 8 et avec 3 abstentions que la commission vous propose de rejeter cette motion de la minorité.