Polla Barbara · Nationalrat · 2000-06-21

Wortprotokoll

La volonté de certains, dans ce pays, de l'empêcher d'avancer au propre et au figuré est d'une constance absolument remarquable. Voilà déjà en tant que telle une excellente raison pour imposer à cette initiative un non pour le moins aussi clair que celui qui a été infligé à l'initiative populaire "Rétrotrafic". Soyons clairs et constants nous aussi.

"Rues pour tous" avez-vous dit? Tous, c'est bien sûr, pour les auteurs de l'initiative populaire, les piétons, les trottinettes, les vélocipèdes, les tandems, les tricycles, voire les chars à bras. Mais "tous", cela devrait en fait être également, aussi bizarre que cela puisse paraître à ces mêmes auteurs, les commerçants, et même les automobilistes.

N'ont-ils toujours pas compris, ceux qui soutiennent cette initiative, que les citoyens de ce pays sont aussi des automobilistes utilisateurs des routes pour leur profession et leurs besoins de vie en général? N'ont-ils toujours pas compris que le non irrévocable à "Rétrotrafic" vient de citoyens très raisonnables et responsables de ce pays, de ceux qui veulent avancer et non pas reculer? N'ont-ils toujours pas compris qu'il va falloir des propositions autrement plus créatives, constructives et originales que de réduire de moitié tout ce qui bouge dans ce pays pour convaincre ces citoyens si raisonnables?

Bien sûr, nous sommes tous préoccupés par la sécurité des routes dans notre pays. Mais ce n'est toujours pas une raison de voter cette initiative, car rien ne nous dit encore qu'elle sera plus efficace que d'autres mesures qui proposent des moyens diamétralement opposés, mais dont je ne parlerai pas aujourd'hui. Disons simplement que nous partageons totalement les objectifs de l'initiative en termes de sécurité, même s'ils sont visionnaires et peut-être utopiques. L'objectif de la mortalité zéro par accident de la route est indubitablement un objectif que nous soutenons.

Par contre, nous sommes convaincus que l'initiative n'est pas l'instrument approprié pour atteindre cet objectif, si excellent fût-il. Plutôt que de donner dans la monomanie réductionniste de la mobilité, nous ferions bien de réfléchir à des solutions constructives. Par exemple en prenant pour modèle les Etats-Unis, qui sont forts d'une véritable culture de conduite automobile et d'un code de conduite largement respecté par l'ensemble de la population. La création d'une telle culture demanderait des efforts bien plus importants que de systématiquement tout diviser par deux ou par trois. Certains aspects de la nouvelle loi sur la circulation routière sur laquelle la Commission des transports et des télécommunications se penche actuellement pourraient, cependant, aller dans ce sens.

Par ailleurs, encore et toujours, comme "Rétrotrafic", "Rues pour tous" ignore superbement toutes considérations et conséquences techniques et économiques et même, et c'est encore plus grave, la suprématie des communes. Les considérations techniques, les rapports entre les autorisations exceptionnelles et l'interdiction générale ont été bien développées par les deux rapporteurs de la commission, tant M. Binder que M. Vaudroz René, et je ne les détaillerai donc pas plus avant.

En ce qui concerne les conséquences économiques pour aménager l'espace routier à l'intérieur des localités comme le demande l'initiative, il faudrait compter, nous dit le Conseil fédéral dans son message, avec des coûts de l'ordre de 2 milliards de francs. Qui va payer? Visiblement, c'est une question qui ne préoccupe guère les auteurs de l'initiative, mais en tout cas il est clair que les communes ne peuvent tout simplement pas réaliser cet investissement-là. Ignorer la place et les moyens des communes dans les décisions locales d'aménagement du territoire et du cadre de vie dans ce pays n'est certainement pas une bonne tactique, car notre pays est le plus fort et le meilleur quand il est le plus fédéraliste.

En effet, qui mieux que les communes elles-mêmes connaît les tronçons et les lieux à problèmes, que ce soit en termes techniques ou en termes économiques? Qui mieux, dès lors, que les communes peut décider des mesures à prendre de cas en cas? Il est absurde par exemple que ce soit l'ensemble de la population suisse qui décide que dans ma rue, la vitesse maximale doit être de 30 km/h, c'est déjà assez pénible quand c'est ma commune qui le décide, mais là je me plie volontiers, car je sais qu'elle connaît le terrain et qu'elle a ses raisons. Mais de la raison, cette initiative n'en a pas, et notamment pas de raison juridique.

L'inscription dans la constitution de limitations de vitesse chiffrées ne répond pas aux objectifs du droit constitutionnel fédéral, qui doit se limiter en principe à fixer des objectifs, à attribuer des mandats et à présenter des programmes. Notre droit constitutionnel ne comprend pas l'initiative législative. L'article 82 de la constitution répond à cette conception générale, puisqu'il attribue à la Confédération de légiférer sur la circulation routière. Comme le dit très bien le Conseil fédéral dans son message, "Rues pour tous" viole même les principes du droit constitutionnel.

Il faut souligner que les solutions alternatives ne manquent pas. En l'occurrence, nous pouvons faire toute confiance à M. Leuenberger, conseiller fédéral, même s'il ne fait que représenter le Conseil fédéral dans son ensemble, mais nous sommes certains qu'il va poursuivre tout en velours son travail sur la sécurité des transports.

Je vous invite donc à rejeter cette initiative de façon à ce que la rue reste vraiment pour tous!