Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

On ne va bien évidemment pas refaire le débat dans les dispositions transitoires et je ne reprendrai pas les éléments très concrets que vient d'évoquer Mme Bühlmann. Mais politiquement, c'est un élément essentiel, c'est un élément central que d'introduire cette proposition de minorité dans les dispositions transitoires (art. 197 ch. 1a) pour éviter, effectivement, des risques de rupture, des risques de fin de prestations et, par voie de conséquence, pour garantir la continuité des prestations de manière cohérente.

Je crois qu'il y a un risque évident. On a abondamment parlé durant toute cette session de ce sujet. Mais il y a, dans la proposition de minorité qui est formulée ici, la nécessité pour les cantons de donner d'abord la garantie d'assurer les prestations actuelles, mais surtout d'élaborer une stratégie qui soit, d'une part, claire et cohérente et, d'autre part, approuvée. Cela amène l'élément relatif aux bases légales, qui doivent bien évidemment être soit modifiées, soit créées dans certains cantons.

Enfin, je pense que, politiquement, cet élément est central si on ne veut pas exacerber les craintes réelles et que l'on peut, par ce biais, atténuer aussi les risques d'opposition fondamentale à ce projet.

Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à adopter la proposition de minorité Bühlmann.