Cuche Fernand · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut le dire ici: nous, les Verts, sommes plutôt contents de parler de cette Europe, de l'Europe du Conseil de l'Europe, où nous avons l'impression d'être partie prenante - c'est plus qu'une impression, c'est une réalité -, j'allais dire "intégrés", puisque nous avons accès à des propositions, nous avons accès à des décisions en proportion de notre force de représentation.

La lecture du rapport d'activités de la Délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe nous change un peu de l'ambiance des négociations avec l'Union européenne, qui laisse plutôt une impression de méfiance, l'impression d'une Suisse sur la défensive qui se trouve un peu dans la nécessité de signer des accords sans avoir de grand projet commun avec l'Union européenne.

Avec le Conseil de l'Europe, nous avons le sentiment d'être vraiment reliés de façon organique à l'Europe. Nous avons des aspirations communes, des lieux communs, des inquiétudes communes aussi - j'aurai l'occasion d'y revenir -, mais surtout aussi des valeurs que nous voulons entretenir, comme l'aspiration, la volonté tenace d'instaurer la démocratie, de pouvoir organiser dans tous les pays des élections libres crédibles, l'implication et le respect sans restriction des droits de l'homme et - déjà plusieurs intervenants y ont fait allusion - la nécessité du bon fonctionnement des institutions judiciaires.

Les Verts partagent pleinement les objectifs qui ont été relatés en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, qui visent la stabilité, le respect et en conclusion la paix. Mais, compte tenu d'un certain nombre de réalités - je vais y venir tout à [PAGE 200] l'heure, et là je m'adresse en particulier aux élus suisses à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et aussi à notre ministre des Affaires étrangères -, est-il possible de faire mieux, d'accélérer les changements, d'être plus combatifs, plus militants?

J'aimerais citer ici quelques exemples ou quelques domaines où nous aimerions avoir un Conseil de l'Europe plus déterminé, plus offensif. En ce qui concerne les droits de l'homme, nous pensons bien sûr à la Tchétchénie, un territoire sauf erreur interdit au rapporteur du Conseil de l'Europe, qui est tenu par les directives du Conseil de l'Europe d'aller sur place, d'observer, de faire rapport sur le respect des droits de l'homme. Sauf erreur, ce rapporteur est toujours interdit de voyage, de séjour en Tchétchénie. Un territoire interdit aux journalistes, un territoire où l'armée russe fait ce qu'elle veut, où elle veut, bafouant quasi toutes les conventions internationales - il y a des arrestations arbitraires, des tortures, des assassinats.

Peut-être que quelques-uns d'entre vous ont vu récemment un reportage assez impressionnant qui a passé sur TSR1 dans l'émission "Temps présent". Dans ce documentaire, on a vu avec quel courage et quelle détermination des femmes tchétchènes - médecins, accoucheuses, sages-femmes - travaillaient dans des conditions à la limite du supportable, dans une maternité d'une grande ville de la Tchétchénie, avec un accès aux médicaments quasi nul, un accès à l'eau chaude temporaire, sous le regard des soldats russes. Ceux-ci, en tout cas au moment du reportage, ne tiraient ni sur les femmes qui allaient accoucher ni sur celles qui ressortaient de cette maternité avec leur enfant, mais, de temps en temps, un membre de la famille qui venait apporter un médicament, prendre des nouvelles ou amener de la nourriture se faisait assassiner. C'est consternant de faire ce constat!

Dans l'affaire de la Tchétchénie, il y a non seulement - et c'est réalisé! - la volonté de détruire un habitat, une organisation sociale, mais aussi, on peut le dire, celle de décimer un peuple. Au milieu de cette déchéance humaine, il y a un président, Poutine, qui se présente à des élections et qui n'est nullement inquiété. Notre question est de savoir comment le Conseil de l'Europe peut faire pression en particulier sur le gouvernement russe pour mettre fin à ces excès.

En ce qui concerne le respect des droits de l'homme, j'aimerais mentionner aussi la situation qu'on observe dans la région d'Almeria en Andalousie. Une délégation suisse s'est rendue là-bas récemment pour constater quelles sont les conditions de travail dans les productions hors-sol et celles encore liées au sol mais sous serres. La main-d'oeuvre y est quasiment réduite en esclavage, travaille dans les serres dans des conditions extrêmement difficiles, est sous-payée et doit habiter dans de véritables taudis. J'aimerais aussi avoir la réaction de Madame la conseillère fédérale et des deux rapporteurs, pour voir ce que nous pourrions faire de plus dans ces situations, notamment liées aux droits de l'homme.

J'aimerais encore faire ici quelques remarques au sujet des enjeux écologiques. Je trouve bien, à la lecture du rapport, qu'on se préoccupe, au niveau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, des écosystèmes agricoles, de l'aménagement du territoire, mais j'aimerais savoir dans quelle mesure il y a une coordination forte, notamment avec la "Politique agricole commune" de l'Union européenne. Dans quelle mesure avez-vous l'impression que vous pourrez réaliser ces objectifs qui, très souvent, entrent en contradiction avec une "Politique agricole commune" qui est quand même victime de plus de compétitivité, de plus de libéralisme?

Autre point, les transports. Je trouverais bien que la Suisse endosse le rôle de leader en ce qui concerne le transfert de la route au rail pour le transport des marchandises. La dernière votation concernant l'initiative populaire "Avanti" doit nous donner un élan fort pour inciter nos collègues européens à favoriser le train.

Dernier enjeu, important aussi en ce qui concerne l'écologie: ce sont, bien sûr, les énergies renouvelables. Là, je trouverais bien aussi que la délégation suisse fasse des propositions extrêmement fortes pour que l'Europe, avec ses énergies intellectuelles, avec sa culture, avec son rapport à l'environnement, qui est quand même étroitement lié à la préservation, à la durabilité de l'environnement - peut-être un peu moins qu'aux Etats-Unis -, puisse jouer un rôle de leader en matière de développement durable.

Enfin, dernière question. Comment voyez-vous l'évolution du Conseil de l'Europe - Monsieur Gross y a fait allusion tout à l'heure - par rapport au développement de l'Union européenne? Dans les dix prochaines années, si le Conseil de l'Europe ne prend pas un certain nombre d'initiatives fortes, ne va-t-il pas progressivement disparaître et laisser toute la place à l'Union européenne?