Recordon Luc · Nationalrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

Après cet échange d'amabilités, je voudrais poser la question suivante au Conseil fédéral: s'est-il désormais transformé en producteur de salami? Il nous débite en tranches sa politique fiscale, faisant fi de la moindre vue d'ensemble dans un domaine où règne la complexité la plus grande.

Faut-il rappeler à quel point le besoin de coordination est nécessaire dans le domaine fiscal? Il l'est tout d'abord pour les milieux de l'économie. Faut-il rappeler ici encore à quel point le système fiscal se compose de tranches - puisqu'il s'agit finalement de salami - cantonale, communale, assurances sociales, impôt fédéral direct et indirect.

Dans ce système complexe, toucher à la sauvette à une tranche sans prendre en considération les nombreuses autres qui pourraient venir derrière et qui sont pour l'instant intouchées est une manière de faire parfaitement inconséquente et dépourvue de rigueur. Je ne craindrai pas, en référence aux propos de Monsieur Bührer, de parler d'une sorte de "Steueranarchie" dans la manière de concevoir la manière de traiter le problème.

Et se référer à cet égard au besoin de clarification dont a besoin le peuple, auquel Monsieur Baader a fait allusion de manière réitérée il y a quelques instants, est en réalité se moquer du peuple! Car ce n'est pas en lui débitant par petites tranches précipitées, dans la panique, une politique fiscale - si elle mérite encore ce nom - que l'on peut arriver à quoi que ce soit de réaliste.

En réalité, nous le savons tous, nous ne pouvons pas nous permettre, sans une réflexion très approfondie - et peut-être pas du tout -, d'avoir et le paquet fiscal et la progression à froid. Et c'est cela que l'on veut aujourd'hui cacher au peuple et qui n'est pas correct au point de vue des droits populaires? La seule manière de faire au stade très avancé où nous sommes engagés avec le paquet fiscal, c'est de faire voter ce paquet fiscal pour lui-même en sachant - et on ne pourra pas l'éviter, quelles que soient les mesures prises dans la panique - en sachant que pèsent de toute façon sur la politique fiscale de nombreuses incertitudes.

La plus saine des manières de faire sera sans aucun doute de rejeter ce paquet fiscal et de reprendre cela dans la tranquillité, et surtout la co-hé-ren-ce! La seule manière d'y atteindre aujourd'hui, c'est évidemment de ne pas entrer en matière sur le projet qui nous est proposé et donc d'admettre la motion d'ordre Marti Werner.