Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Avec des dépenses frôlant les 16 milliards de francs, les comptes du Département fédéral de l'intérieur bouclent avec un montant de 73 millions de francs inférieur au budget. Si l'on tient compte des crédits supplémentaires que nous avons accordés à ce département, le budget est également respecté, avec un solde positif de 289 millions de francs. Principalement, ce solde positif s'explique par deux grandes positions: il y a eu 133 millions de francs de dépenses en moins que prévu dans le domaine des assurances sociales, particulièrement dans le domaine de l'AVS, et le crédit des crèches a été moins sollicité que prévu; et il y a eu également 126 millions de francs de dépenses en moins à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, suite au report de certaines dépenses affectées à la coopération scientifique avec l'étranger.

Il convient de rappeler que la structure des dépenses du Département fédéral de l'intérieur se caractérise par une prédominance des dépenses liées en matière d'assurances sociales, qui représentent 74 pour cent des dépenses du département, et des dépenses liées à la recherche scientifique, qui représentent presque 21 pour cent des dépenses. Les dix autres services du département ne représentent que 5,3 pour cent des dépenses totales. Par ailleurs, 96 pour cent de l'ensemble des dépenses de ce département sont des dépenses de transfert.

Si l'on compare l'évolution des comptes 2003 avec la situation en 2002, on peut constater que l'augmentation des dépenses est essentiellement liée au domaine des assurances sociales. Comme l'évolution de ces dépenses dans le domaine social fait régulièrement l'objet de nos discussions, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'entreprendre de longues [PAGE 247] réflexions dans le cadre de l'examen des comptes. Nous aurons - et ce d'autant plus après les résultats des votations du 16 mai dernier - amplement l'occasion d'y revenir, pour l'essentiel et pour la substance, et pas simplement pour le résultat.

Je vous indique maintenant quelques éléments particuliers qui concernent des écarts par rapport au budget. Il n'y a pas, je vous l'ai dit, de grandes remarques à faire, mais il faut évoquer quelques éléments, parfois un peu surprenants: le beau temps, la canicule de l'année passée ont eu, vous l'avez peut-être remarqué, des incidences sur les comptes, notamment sur les recettes de Météo Suisse qui ont été inférieures de 4 millions de francs aux recettes prévues. Tous les gens qui ont l'habitude de consulter la météo avant d'entreprendre des voyages, des excursions ou autres sorties ont renoncé à téléphoner parce que, l'année passée, nous savions tous qu'il faisait beau tout le temps: donc, pas besoin de consulter la météo! Nous nous souhaitons à tous un été ensoleillé, mais, pour la bonne santé financière de Météo Suisse, quelques nuages passagers seraient agréables parce qu'ils donneraient au public le besoin de solliciter ses prestations!

Dans un domaine évidemment moins humoristique, nous avons eu affaire à différentes péripéties s'agissant du domaine de la santé. Lors des discussions que nous avons menées avec les collaborateurs de l'Office fédéral de la santé publique, ceux-ci nous ont fait remarquer qu'ils avaient pu respecter les directives budgétaires malgré les problèmes liés notamment au SRAS, mais qu'il y avait nécessité pour eux de réfléchir à la mobilisation de moyens financiers pour faire face à ces situations particulières en urgence. Nous avons également évoqué avec eux la situation de Swissmedic qui, pour employer des termes de circonstance, est encore en convalescence.

S'agissant de la loi sur la prévoyance professionnelle, notamment du taux de couverture lié aux travaux de surveillance, nous avons appris qu'une réflexion était en cours pour augmenter ce taux de couverture, qui est actuellement de 30 pour cent, mais qu'on aimerait faire passer à 70 pour cent.

S'agissant enfin de la question des crédits supplémentaires, la commission vous propose de les accepter. Il y en a trois pour ce département. Il ne s'agit pas vraiment, à proprement parler, de crédits supplémentaires. Nous sommes plutôt en présence de demandes de prolongations de crédits qui n'ont pas pu être engagés en 2003 pour des raisons diverses. Le feu vert du Parlement est nécessaire pour que ces dépenses puissent être engagées lors de l'année prochaine.

La commission vous propose d'accepter les comptes et de souscrire aux demandes de crédits supplémentaires pour l'année 2004.

S'agissant maintenant des écoles polytechniques fédérales, l'année 2003 a représenté la dernière année du mandat de prestations 2000-2003. Je vous rappelle qu'en application des décisions que nous avons prises, les écoles polytechniques obtiennent une enveloppe budgétaire qu'elles peuvent gérer de façon autonome, ce qui dispense évidemment les autorités de surveillance de l'examen de détail, puisque le principe de l'enveloppe doit être défini et respecté. La constatation qui s'impose est que les écoles polytechniques ont respecté l'enveloppe qui leur était accordée, y compris en tenant compte des restrictions de 1 pour cent imposées par le programme d'allègement 2003. Cette enveloppe, je vous le rappelle, représente un montant de 1,56 milliard de francs.

Lorsque l'on discute des comptes des écoles polytechniques, la discussion porte sur le respect de l'enveloppe, mais aussi sur les principes de gestion. Vous savez que depuis plusieurs années, notre Parlement et les écoles polytechniques ont mis au point un processus de discussion assez intensif, qui doit permettre au Parlement d'exercer sa haute surveillance sur ces écoles dans les meilleures conditions. Dans le fond, pour reprendre une formule de Monsieur le secrétaire d'Etat Kleiber, nous avons négocié avec ces écoles un principe qui consiste à dire: "Plus d'autonomie pour les écoles implique plus de transparence vis-à-vis du Parlement." En théorie, c'est relativement simple, mais en pratique, c'est un petit peu plus compliqué. Différentes commissions de notre Parlement sont associées aux réflexions qui président à la gestion et au développement des écoles polytechniques: les Commissions de gestion, les Commissions des finances et les Commissions de la science, de l'éducation et de la culture de nos deux conseils. Nous avons mis au point, dans ces six commissions - trois par conseil -, un système régulier d'entretiens et d'évaluation avec les écoles polytechniques, qui nous permet de discuter de leur gestion annuelle, ainsi que de la mise au point des indicateurs que ces écoles élaborent pour nous permettre de suivre au mieux l'exécution de leur mandat de prestations. Nous avons également mis au point les modalités qui nous permettent de prendre connaissance de l'état de réalisation de ce mandat de prestations.

A l'occasion de la discussion des comptes de 2003, nous avons principalement évoqué, avec la direction des écoles et les différentes commissions représentées, les problèmes liés aux collaborations internes entre les différentes écoles du pool des écoles polytechniques, les réformes en cours liées au processus de Bologne et la problématique, qui s'annonce assez complexe, de la gestion des fonds de tiers, que reçoivent les écoles polytechniques. A quelles conditions accepte-t-on des fonds de tiers? Comment sollicite-t-on de tels fonds? Comment est-ce qu'on les gère? Je me permets de vous rappeler que, contrairement à d'autres pays, nous avons la particularité, en Suisse, d'avoir un financement des universités qui fait très peu appel aux fonds de tiers. On estime qu'ils représentent chez nous à peu près 5 pour cent des recettes, alors que dans d'autres pays, c'est considérablement plus. Alors, comment peut-on augmenter ces fonds de tiers et à quelles conditions? Toutes ces choses méritent discussion.

Nous avons également évoqué avec les représentants de l'école et Monsieur le secrétaire d'Etat des questions délicates liées à la formation de la relève professorale. L'acquisition d'un corps professoral de haute qualité devient une opération complexe pour les écoles; il y a un marché dans ce domaine. Il incombe de relever certains défis sans tomber dans le délire de la mise aux enchères, si on peut employer l'expression en l'occurrence, pour obtenir des professeurs de talent qui ont à la fois des compétences pédagogiques et des capacités en matière de recherche.

Enfin, nous avons évoqué avec le secrétaire d'Etat le problème de la représentation de la Suisse à l'étranger pour les questions de recherche, soit via les ambassades avec des attachés, soit par le biais des essais lancés avec les maisons suisses de la recherche.

Comme vous le voyez, la discussion des comptes des écoles polytechniques se déroule d'une manière un peu différente de ce qui prévaut pour les autres secteurs de l'administration. Du point de vue financier, nous nous attachons à un respect de l'autonomie de gestion que nous avons concédée aux écoles. Nous leur demandons de respecter leur enveloppe budgétaire, mais nous saisissons l'occasion de la discussion du budget et des comptes pour évoquer avec elles des problèmes plus généraux, qui se situent dans l'esprit de ce que nous définissons comme une haute surveillance et pas comme une surveillance tatillonne des rubriques budgétaires puisque, encore une fois, nous leur avons concédé l'autonomie en ce domaine.