Studer Jean · Ständerat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Selon l'article 51 de la Constitution fédérale, chaque canton doit se doter d'une constitution démocratique. Celle-ci doit avoir été acceptée par le peuple et doit pouvoir être révisée si la majorité du corps électoral le demande. Ce sont donc là les critères que fixe notre charte fondamentale pour déterminer à notre niveau si une constitution cantonale, en particulier une révision d'une constitution cantonale, doit bénéficier ou non de la garantie que les Chambres fédérales doivent lui donner.

Généralement, cet exercice nous est coutumier et il se concrétise par un rapport circonstancié du Conseil fédéral et un rapport, généralement bref, de la part de la Commission des institutions politiques. Eh bien, tout principe a des exceptions et aujourd'hui, la commission précitée a jugé nécessaire d'exposer, d'une manière elle aussi circonstanciée, quel était son point de vue sur le message du Conseil fédéral, et en particulier sur la question du caractère démocratique de la nouvelle Constitution du canton des Grisons.

En effet, dans son message, le Conseil fédéral a laissé entrevoir que le mode d'élection du Parlement grison - un mode d'élection majoritaire - pourrait éventuellement être considéré comme non démocratique, le système proportionnel pouvant seul bénéficier de ce label, selon cette théorie.

La commission s'inscrit fermement en faux contre cette vision des choses et souhaite ne laisser planer aucun doute quant au caractère parfaitement démocratique, à ses yeux, d'un mode d'élection au système majoritaire. Il est possible que certains pensent que le système proportionnel soit meilleur, mais cela ne signifie pas encore que le mode d'élection majoritaire puisse être qualifié d'antidémocratique. D'ailleurs, je vous rappelle qu'à part nos collègues Madame Amgwerd et Monsieur Gentil, nous tous, ici présents, sommes élus au système majoritaire, et je ne crois pas que nous puissions nier que nous avons été élus démocratiquement! C'est pour affirmer très clairement son attachement à ce principe que la commission a souhaité vous livrer son avis, dans ce rapport assez long, c'est-à-dire pour contester les doutes qu'aurait pu faire naître le message du Conseil fédéral.

Et c'est une fois ces doutes levés que la commission vous invite en conséquence à approuver le projet d'arrêté du Conseil fédéral et à accorder la garantie sollicitée.