Béguelin Michel · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Parmi les thèmes touchant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, j'en ai choisi trois qui s'inscrivent parfaitement dans l'approche de la détection précoce des problèmes, approche qui se veut bien sûr constructive à l'égard du Conseil fédéral.

Premier élément, RUAG. Cette entreprise fédérale, qui regroupe la fabrication et l'entretien du matériel de l'armée, est prise dans un dilemme qui devra être tranché par le Conseil fédéral: d'une part la tâche fondamentale de maintenir la crédibilité du niveau technologique de l'armée; d'autre part les contraintes d'une multinationale privée qui voit les commandes de la Confédération chuter et atteindre le niveau de non-rentabilité.

Le Département fédéral des finances évoque la possibilité que la Confédération se retire de RUAG. Mais alors, qu'en sera-t-il du maintien du savoir suisse en matière de technologie militaire? Quelle défense nationale imaginer dans de telles conditions? Le Conseil fédéral devra apporter des réponses à ces questions dans les deux ou trois ans qui viennent.

Deuxième point, Onyx. Onyx est un projet qui vise à écouter les conversations par téléphone satellitaire à l'étranger. En revanche, en Suisse, la loi l'interdit. On se demande comment la frontière peut être respectée; mais ça, c'est une autre question. Tout le projet Onyx est très bien décrit dans l'excellent rapport de la Délégation des Commissions de gestion. Par contre, le coût du projet est un secret et cela me gêne profondément.

Au moment où l'Etat multiplie les programmes d'économies, où la Confédération impose des sacrifices qui font très mal aux citoyens les moins favorisés, il n'est pas normal que des dépenses soient déclarées secrètes quand elles servent un objectif lui-même peu clair en ce qui concerne l'intérêt bien [PAGE 277] compris du citoyen contribuable. Monsieur le président, dans une démocratie comme la nôtre, tout ce qui est secret est suspect. Pour éviter que la suspicion ne s'étende, il me paraît urgent que les coûts de développement du projet Onyx soient publics.

Enfin, troisième élément, c'est un dossier qui ne touche que très indirectement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports, quoique la cohésion sociale du pays soit quelque chose d'important: il s'agit des minorités linguistiques. Le multilinguisme et la multiculturalité de notre pays sont officiellement partout vantés et célébrés; le Conseil fédéral en est d'ailleurs le premier acteur. C'est la façade. En revanche, derrière, c'est autre chose. Par exemple, le Conseil fédéral voulait renoncer à une loi sur les langues. Les entreprises fédérales laissent tomber les langues minoritaires, pas seulement au niveau des employés, mais aussi au niveau de la clientèle, ce qui est tout de même un comble - voir les exemples de Swiss et de CFF Cargo SA.

Maintenant, on en arrive à considérer les langues minoritaires comme un facteur de coût, et ça, c'est grave, pour un pays comme le nôtre! Le Conseil fédéral aurait tort de considérer qu'il s'agit là d'un problème secondaire. S'il continue de laisser aller, le réveil pourrait être brutal. L'avertissement est sérieux; il faut qu'il soit entendu et suivi d'effets. Une "Willensnation" comme la Suisse nécessite une manifestation de cette volonté et les minorités linguistiques attendent maintenant du Conseil fédéral qu'il montre sa volonté de maintenir concrètement la diversité linguistique de notre pays.