Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Il y a de nouveaux éléments qui méritent explication.

Tout d'abord, à l'alinéa 1, nous avons repris l'expression "il est pris acte". Nous avons eu au sein de la commission une discussion pour savoir ce que voulait vraiment dire ce "prendre acte". Lorsque nous recevons un message ordinaire du Conseil fédéral, dans les dispositions que nous acceptons, nous ne mentionnons jamais le fait qu'il est pris acte du message du Conseil fédéral, parce qu'il semble que cela va de soi. Ici, nous nous sommes laissé convaincre par celles et ceux qui nous ont fait remarquer que le Parlement avait voulu être plus étroitement associé à la définition du programme de législature et qu'il était donc normal que cet examen donne lieu à un acte de reconnaissance un petit peu plus fort que si c'était simplement la prise de connaissance d'un rapport émanant de l'exécutif.

C'est la raison pour laquelle nous vous prions de bien vouloir accepter l'alinéa 1; nous avons pris acte du programme législatif. Le programme constitue un document différent de l'arrêté que nous avons discuté; c'est le petit fascicule que nous avons reçu et discuté qui contient, précise, prolonge parfois certains éléments de l'arrêté. Il semble donc important, aussi par correction à l'égard du gouvernement, de dire que le Parlement a pris acte de ce document.

Par contre, à l'alinéa 2, nous prévoyons et nous vous proposons d'ajouter un certain nombre d'éléments qui sont des perspectives à préciser du point de vue de la politique législative. La commission a estimé, à l'unanimité, que des éléments qui ne figurent pas ou plus dans le programme législatif du Conseil fédéral devraient, ou y être mis, ou y être réintroduits.

Nous proposons notamment d'ajouter à la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la nécessité de revenir sur la question des parcs nationaux. Nous souhaitons que le Conseil fédéral élabore une loi fédérale sur le tourisme. Nous souhaitons que le Conseil fédéral réintroduise dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale le projet de loi sur les langues qu'il a retiré. Nous sommes persuadés que cette loi sur les langues est un élément important de la cohésion nationale qui a été évoquée plus haut. Nous souhaitons que le Conseil fédéral revienne à son idée initiale et qu'il fasse figurer ce projet de loi dans les grandes lignes de sa politique.

Comme vous l'aurez compris, il s'agit ici de divergences vraiment importantes avec le Conseil fédéral. Et c'est pleinement conscients des dispositions qui nous permettent de discuter ce programme que nous vous proposons d'ajouter des éléments dont nous savons pertinemment que le Conseil fédéral ne veut pas. C'est une divergence avec l'exécutif.

J'attire votre attention sur le fait que ces adjonctions ont été décidées par la commission, à l'unanimité.