Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-09

Wortprotokoll

Le renvoi à la commission n'est pas synonyme de refus d'entrée en matière; mais la constatation, comme je l'ai écrit d'ailleurs de manière un peu maladroite, que nous sommes là dans un domaine qui concerne évidemment la Confédération dans la mesure où nous avons parfaitement le droit de légiférer dans les noeuds de communication, mais que nous touchons à des compétences cantonales voire communales, puisque la législation sur l'ouverture des magasins relève, dans les autres secteurs que les centres de communication, de la compétence des cantons ou des communes.

La décision que nous allons éventuellement prendre dans le domaine des noeuds de la communication aura assurément des répercussions sur l'organisation des heures d'ouverture dans les autres commerces qui sont situés à l'intérieur des villes. Il me semble dès lors non seulement logique, mais souhaitable que les cantons soient consultés sur l'appréciation qu'ils portent sur l'initiative qui nous est soumise. Je n'aurais pas fait cette proposition de renvoi si les cantons avaient été consultés dans la procédure normale, mais les membres de la commission m'ont indiqué que cela n'avait pas été fait. Il me semble que c'est une lacune pour deux raisons.

La première pour une raison essentiellement diplomatique. Plusieurs de nos collègues ont relevé à juste titre que, lors des votations du 16 mai dernier, la Confédération n'avait pas montré une très grande ouverture et une très grande compréhension vis-à-vis des cantons, alors même qu'elle prenait des décisions qui les concernaient. Il me semble que notre Parlement, puisque nous sommes dans le domaine du traitement d'une initiative parlementaire, devrait - particulièrement notre chambre - montrer l'exemple et solliciter l'avis des cantons, ce d'autant plus, et c'est la deuxième raison de cette demande de renvoi, que leurs compétences sont concernées. [PAGE 315]

Vous savez certainement que les questions relatives aux heures d'ouverture des commerces dans les cantons et dans les communes sont des sujets particulièrement sensibles. Il y a eu plusieurs votations populaires dans différents cantons à ce sujet. Il y a probablement des exemples intéressants de régulation de ces situations dans différents cantons, et il me semble que notre réflexion s'enrichirait si nous sollicitions l'avis des cantons et si nous leur demandions la manière dont ils règlent le problème chez eux et l'estimation qu'ils portent sur les conséquences que pourrait avoir notre décision s'agissant des heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics.

C'est la raison pour laquelle, sans contester l'opportunité d'entrée en matière, je vous invite à accepter cette proposition de renvoi, à consulter les cantons et à profiter des expériences réunies dans les cantons pour approfondir la réflexion sur ce domaine.