de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-06-22

Wortprotokoll

J'aimerais à mon tour insister sur l'importance de la problématique de la naturalisation dans le contexte politique actuel et celle de la motion 00.3226, "Garantie d'une procédure de naturalisation respectant les principes d'un Etat de droit", concernant la naturalisation et le droit de recours.

Il est clair que toute l'institution de la naturalisation est actuellement en crise en Suisse. La procédure est manifestement beaucoup trop compliquée, trop longue, trop coûteuse. Certaines procédures conduisent, comme à Emmen, mais aussi dans d'autres communes, à des décisions en votation populaire où s'expriment l'arbitraire, l'exclusion, la discrimination ethnique ou raciale. Le résultat de cette institution et de ses défauts est que plus de 600 000 personnes, ressortissantes étrangères, remplissent aujourd'hui en Suisse toutes les conditions légales de la naturalisation suisse, mais que la quasi-totalité d'entre elles a renoncé à introduire une demande afin d'acquérir la nationalité suisse.

La conséquence de cette situation est que la proportion d'étrangers par rapport à l'ensemble de la population est de près de 20 pour cent, ce qui est extraordinairement élevé en comparaison internationale. Cette proportion est largement due aux obstacles et aux difficultés de la procédure de naturalisation. Inversement, le taux de naturalisation en Suisse est un des plus bas d'Europe. Alors qu'en Suède, 5 pour cent des étrangers sont naturalisés chaque année, ce taux n'est que de 1,5 pour cent en Suisse.

Les forces politiques qui, dans notre pays, utilisent l'hostilité envers les étrangers comme thème politique, voire comme thème politique principal, sont opposées aux améliorations en matière de procédure de naturalisation. C'est cette conception nationaliste étriquée qui est à l'origine de la proportion très élevée d'étrangers dans notre population. A son tour, cette proportion fait que s'entretiennent et se développent des comportements xénophobes dans une partie de la population. L'introduction d'un droit de recours contre les décisions cantonales et communales en matière de naturalisation est un premier pas dans la bonne direction. Elle doit assurer un minimum de protection contre l'injustice et l'arbitraire; la naturalisation n'est pas une grâce que l'on doit solliciter humblement comme un pénitent, c'est un statut de citoyen ou de citoyenne que l'on doit obtenir si on en remplit les conditions.

En résumé, qu'il s'agisse des votations populaires, comme celles d'Emmen ou d'autres communes, ou de la prochaine votation sur l'initiative populaire "pour une réglementation de l'immigration", dite initiative "18 pour cent", la motion précitée sur la naturalisation et le droit de recours constitue une véritable réponse politique qui va dans le bon sens et qu'il faut transmettre.