Studer Jean · Ständerat · 2004-06-16

Wortprotokoll

A l'article 8, la commission précise ce qui va de soi, mais parfois c'est mieux lorsque c'est écrit. Elle souhaite non seulement que les avis soient évalués, mais aussi que la position de chacun des avis exprimés soit pondérée, l'avis d'un canton pouvant, par exemple dans un domaine comme la protection des animaux, avoir plus de poids que l'avis exprimé par une association qui s'occuperait de cela. C'est une règle qui figure déjà dans l'ordonnance d'application.