Studer Jean · Ständerat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Nous devons aborder ici le règlement d'une divergence avec le Conseil national concernant cette loi sur les publications officielles. Elle a trait aux conditions dans lesquelles on doit envisager ou non la publication de textes en romanche. Lorsque nous avons examiné ce projet de loi le 1er mars de cette année, nous imaginions que cette question pourrait être réglée dans la future loi sur les langues. Mais depuis, le futur de cette loi est devenu plus incertain que jamais, de telle sorte qu'il ne nous paraît pas possible d'attendre l'éventuelle présentation de cette loi afin de régler la question de la publication d'actes en romanche.

C'est aussi l'avis du Conseil national qui propose dès lors, à l'article 14 alinéa 2, de ne plus faire référence à cette future éventuelle loi sur les langues et de régler la question de la publication de certains actes en romanche à l'article 14a que vous avez sous les yeux.

A l'unanimité, la commission se rallie à la version du Conseil national et vous invite à en faire de même.