Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats pour son travail. Ce n'était pas facile dans les circonstances actuelles. Encore une fois merci.

La proposition qui a été faite par la commission le 3 juin 2004 répond à une double nécessité. Elle permet d'une part d'assurer la continuité de notre coopération à l'Est, et d'autre part d'attendre les discussions sur l'octroi d'une contribution suisse à la cohésion européenne. Cette solution pragmatique s'appuie sur la base légale existante, c'est-à-dire l'arrêté fédéral de 1995, ainsi que sur l'arrêté fédéral du 13 juin 2002, et elle présente l'avantage de ne pas remettre à plus tard la décision urgente sur les crédits d'engagement. En effet, le troisième crédit de programme sera entièrement engagé vers la fin de cette année, et il va sans dire que des retards ou des interruptions engendreraient des coûts supplémentaires.

Depuis le 31 mars 2004, date à laquelle le Conseil fédéral a rendu cette décision concernant les deux messages sur la coopération avec les pays de l'Est, le cadre de nos délibérations s'est sensiblement modifié. Les négociations bilatérales avec l'Union européenne ont abouti, vous le savez, le mois dernier, et le Conseil fédéral a décidé le 12 mai 2004 d'envisager l'octroi d'une contribution de cohésion d'un montant total de 1 milliard de francs réparti sur une période de cinq ans. Cet engagement aura probablement des répercussions sur le futur de notre programme d'aide à la transition vers les pays de l'Europe de l'Est. Toutefois, l'élaboration de ce programme de cohésion - qui sera exécuté de manière autonome - prendra du temps, et la proposition de la Suisse devra encore être discutée avec l'Union européenne; donc, je ne peux pas vous répondre aujourd'hui, Monsieur Stähelin. S'il est évident que le quatrième crédit de programme devrait tenir compte de ces évolutions, il importe de préciser que la proposition de la commission ne porte préjudice ni à la conception ni au financement de notre future contribution à la cohésion européenne.

Je voudrais dire cela en résumé: la Suisse s'est engagée à participer à la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Mais il plane encore un certain nombre d'incertitudes concernant les modalités de cette participation à la cohésion économique et sociale.

Le planning des paiements nécessaires pour déterminer les compensations entre les deux départements concernés est inconnu aujourd'hui encore. Or, il est évident qu'il y aura des différences entre les engagements que la Suisse a pris, c'est-à-dire s'engager pour 200 millions de francs par année, et le planning des paiements. Il est évident que la Suisse ne pourra pas - très certainement en 2005 et probablement en 2006 - élaborer des programmes pour un montant total de [PAGE 424] 200 millions de francs, pour des pays dans lesquels nous ne sommes aujourd'hui pratiquement plus actifs, alors que les montants consacrés aux nouveaux pays membres sont très faibles, à savoir 4 millions de francs en tout.

Ceci étant, il est important, aujourd'hui, que nous puissions continuer notre coopération avec les pays de l'Est, les pays de l'ex-Union soviétique, les Balkans. Ce sont là les priorités de notre politique étrangère, et ces crédits d'engagement seront épuisés vers la fin de l'année. Je vous remercie la commission d'avoir trouvé la solution qu'elle propose. Pour répondre plus précisément en ce qui concerne les pays candidats - la Bulgarie, la Roumanie et éventuellement la Croatie -, les dépenses annuelles actuelles sont de l'ordre de 23 millions de francs. Il est évident, en réponse à Messieurs Reimann et Stähelin, que la Suisse va essayer d'obtenir que ces sommes soient comprises dans l'aide à la cohésion après l'entrée de ces différents pays dans l'Union européenne. Cela fera l'objet d'une discussion avec l'Union européenne.

Maintenant, je voudrais juste dire un mot encore sur le soutien à la transition dans les pays de l'Est et ceux de l'ex-Union soviétique, puisque c'est la substance de ce dont nous discutons aujourd'hui: les résultats de la transition sont importants. Quinze ans après la chute du mur de Berlin, le fossé Est-Ouest continue de se refermer très lentement et les premiers pays ont rejoint la communauté internationale en tant qu'Etats de droit démocratiques, dotés de sociétés pluralistes et de marchés libres, compétitifs et sociaux. Les pays de l'Europe centrale sont désormais membres de l'Union européenne, notamment grâce à un soutien international rapide et généreux. Dans un processus très important, peu spectaculaire et paisible, l'Europe continue de se construire et de se stabiliser. Il s'agit là d'une évolution dont la Suisse tire avantage à différents niveaux: politique, économique et sécuritaire. Ce succès est le fruit d'une action conjointe et concertée à l'échelle du continent.

Mais ce travail est loin d'être achevé et il risque d'échouer si l'Europe ne poursuit pas ses efforts pour le mener à son terme. Comme vous le savez, la situation est fragile dans les Balkans, elle est critique dans le Caucase et en Asie centrale. Toutes ces régions ont été marquées par des revers politiques importants et leur économie tarde à décoller. Il est donc impératif de maintenir la dynamique des réformes dans les Balkans. Quant aux Etats de l'ex-Union soviétique, plusieurs d'entre eux en sont encore au début du processus de transition et leur niveau de vie n'a pas encore atteint celui de l'ère soviétique. Le programme de transition n'est donc pas terminé et la Suisse est appelée à y apporter sa contribution. Comme par le passé, nous devons assumer notre responsabilité en vue de la construction d'une Europe stable et prospère.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie de bien vouloir approuver la proposition de la commission.