Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Le postulat qui a été déposé par Monsieur Berset a trait à la question des répercussions du programme de croissance mis en place par le Conseil fédéral, du point de vue de la répartition, surtout spatiale, des activités. Il craint que des effets différents selon les régions puissent se manifester et il voudrait que le Conseil fédéral analyse cette question et, surtout, propose des mesures d'accompagnement structurel.

D'abord, la question de savoir si les effets seront différents selon les régions; c'est sans doute une possibilité qu'on ne saurait exclure. Tout dépend des mesures que l'on prend. Si l'on considère les axes principaux, par exemple la formation, la recherche, fondamentalement concernées par le programme de croissance, je pense qu'il est difficile de pouvoir définir des différences régionales dans ce domaine, puisque c'est vraiment une mesure qui - comme beaucoup d'autres, [PAGE 412] je ne vais pas les détailler - a des effets globaux sur l'ensemble du territoire, et qu'il n'est d'ailleurs pas possible de doser de manière régionale, différenciée.

La deuxième question qui est soulevée par Monsieur Berset - et cela me paraît plus important - est de savoir que faire si effectivement les restructurations devaient avoir des effets différenciés selon les régions. Faut-il prendre des mesures d'accompagnement, comme il le suggère, c'est-à-dire des mesures qui finalement reviendraient à contrecarrer ou à annuler les effets structurels qu'on souhaite? Ce serait au fond un non-sens: on prendrait des mesures tout en ayant peur des effets de restructuration qui en découleraient. C'est justement cette restructuration qui est nécessaire.

Troisième élément, le postulat Berset met en évidence un aspect de la restructuration en mettant l'accent sur ses effets négatifs. Au fond, on pourrait, à la lecture de ce texte, avoir le sentiment que le programme de croissance pourrait surtout avoir des effets négatifs qu'il faudrait éviter. Le but du programme de croissance est bien sûr d'avoir des effets positifs, nets, pour l'ensemble du pays, et par conséquent aussi pour les régions directement touchées par les restructurations. Il est clair que certains emplois continueront à disparaître et qu'ils ne seront pas répartis de manière uniforme à travers le territoire. Mais donner l'impression que le programme de croissance doit surtout être corrigé parce qu'il a des effets néfastes donne une fausse impression.

Enfin, pour moi, le principal argument pour s'opposer à ce postulat n'est pas d'ignorer les disparités qui existent entre les régions de ce pays et qui pourraient être accentuées ici, réduites ailleurs, par le phénomène de la croissance, mais consiste à dire qu'il y a deux opérations différentes. Ce que nous propose Monsieur Berset, c'est, au fond, de faire deux fois l'opération corrective. En effet, nous ne pouvons pas appliquer le programme de croissance de manière différenciée sur le territoire. Je prends encore un exemple, celui de la concurrence. Nous voulons un marché intérieur plus compétitif. On va prendre des mesures, c'est-à-dire que, dans certaines régions, on va faire moins, et dans d'autres, compenser. La concurrence doit se développer sur l'ensemble du territoire; ce sont des mesures économiques générales.

En outre, ces mesures se déployant selon les principes de l'économie de marché en général, on admet que l'Etat intervienne avec des correctifs. L'un des correctifs qu'on admet dans notre pays est le correctif social: je n'interviens pas là-dessus parce que ce n'est pas le problème. L'autre correctif, qui permet que l'on prenne des mesures allant à l'encontre de l'économie de marché, c'est la politique régionale. Celle-ci repose sur le principe selon lequel toutes les régions n'ont pas les mêmes potentialités, et, du moment que nous voulons corriger cela - pour toute une série d'arguments: fédéraliste, etc. -, nous devons intervenir aux niveaux fédéral et cantonal. La politique régionale est justement en révision et en consultation, et c'est à travers cet instrument que nous allons proposer des mesures qui doivent rendre plus équitable et uniforme le développement économique de l'ensemble du pays.

Introduire encore, dans le cadre du programme de la croissance, un programme de correction au niveau régional, c'est vouloir nous faire faire deux fois le même travail. Alors, je vous demande, Monsieur Berset, d'avoir un peu de patience, dans la mesure où le Conseil fédéral va, d'ici à la fin de l'année, au plus tard au début 2005, adresser un message au Parlement sur ce que l'on appelle pour l'instant la nouvelle politique régionale, qui doit tenir compte de votre souci - que nous partageons - de corriger les disparités régionales.

C'est pour ces raisons que je vous invite à refuser ce postulat.