Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-09-20

Wortprotokoll

Je vois que toutes les discussions qu'on a eues et que tout ce que je vous ai cité du message du Conseil fédéral n'a servi à rien. J'ai cité le Conseil fédéral parce qu'il est très clair dans son message. Quelles sont les tâches de ces offices d'information et de conseil? Monsieur Ineichen dit: "Mais pourquoi faut-il avoir plus d'information?" Je vous prie, cher collègue, de lire l'article 15 alinéas 2 et 3. On dit à l'alinéa 2: "Lorsque l'analyse proposée ne peut selon toute probabilité être suivie d'aucun traitement thérapeutique .... la femme doit en être avertie; elle doit .... être informée de la possibilité de s'adresser à un office d'information en matière d'analyse prénatale." De même, on dit à l'alinéa 3: "En cas de découverte d'une grave anomalie incurable, la femme doit être informée sur les solutions autres que l'avortement." On est alors en présence de cas très graves: une femme enceinte qui porte donc un enfant et doit faire une analyse; elle n'a pas besoin seulement du conseil du médecin. Le projet du Conseil fédéral dit que, s'il y a un problème car l'enfant ne peut être guéri et que la femme doit se décider à avorter, elle a le droit d'avoir recours à un office d'information.

On dit très bien - je l'ai dit avant, et je le répète pour Monsieur Ineichen - à la page 6896 du message, ce que fait exactement cet office d'information. Il doit informer en général sur toutes les questions qu'une femme et son partenaire se posent. Donc, si vous voulez dire que c'est seulement de l'information, c'est bien. Mais souvent, quand on répond à une question, ce n'est pas seulement une réponse qu'on donne, mais c'est aussi un conseil. C'est seulement ça que nous voulons. Nous voulons simplement être sûrs - et le projet de loi le dit à l'article 15 alinéas 2 et 3 - que les femmes auront la possibilité, après avoir discuté avec le médecin, de pouvoir avoir des informations sur toute la question, sur les décisions à prendre.

Dans le message, passage que je n'ai pas cité, à la page 6896, on dit encore: "Leur rôle n'est pas de donner un conseil génétique au sens des articles 14 et 15, mais de fournir des explications complémentaires à celles données par le médecin." Je prends l'exemple, qui est aussi cité dans le message, de donner une information sur les associations de parents d'enfants handicapés ou sur d'autres associations.

Il n'est pas vrai, comme Monsieur Ineichen l'a dit, qu'il y aura plus de places de travail. D'après la loi de 1981, il y a déjà dans les cantons des centres de consultation en matière de grossesse; ces centres de consultation doivent aussi aider la femme en cas d'avortement. Donc, on a déjà ces offices d'information et de conseil, parce que l'information et le conseil, cela va ensemble. Ce n'est donc pas une tâche supplémentaire. C'est une tâche qui est déjà réalisée dans les cantons et qu'on doit offrir aux parents face à une situation qu'on peut qualifier parfois, je pense, de désarroi et d'angoisse.

Je vous prie donc de suivre la majorité.

En effet, l'appellation que nous avons donnée de l'office d'information est plus exacte et plus appropriée parce que dans les cantons, les offices de conseil en matière de grossesse s'appellent "de conseil". Donc, si vous adoptez ici la dénomination "office d'information et de conseil", vous ne ferez rien d'autre que d'entériner ce qui existe déjà.