Bugnon André · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Afin de ne pas bloquer un processus de sécurisation et de protection de diverses autorités civiles déjà actuellement en cours, le groupe UDC vous recommande d'accepter les trois arrêtés proposés concernant l'engagement de l'armée pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et la sécurité dans le trafic aérien.

Il soutient également le fait que la prolongation de ces autorisations puisse être valide jusqu'à la fin de la législature, comme le demande le Conseil fédéral, à savoir jusqu'au 31 décembre 2007 - et non jusqu'au 31 décembre 2005, comme le demande la proposition de la minorité de la commission, qu'il vous recommande de repousser.

En effet, malgré le fait que notre groupe remette en question sur le fond l'engagement de notre armée pour ces missions subsidiaires - je développerai plus loin quelques arguments allant dans ce sens -, il lui est apparu que de limiter ces autorisations à la seule année 2005 ne donnerait pas suffisamment de temps au Conseil fédéral pour se retourner et proposer, en collaboration avec les cantons, d'autres moyens de remplir ces tâches de sécurité - pourtant obligatoires selon le droit international s'agissant de la protection des ambassades -, parce que les cantons n'ont actuellement pas les moyens d'assurer d'autres missions.

Toutefois, notre groupe ne saurait se contenter des arguments évoqués par le Conseil fédéral dans son message pour entériner systématiquement, année après année, ou législature après législature, la prolongation de ces autorisations. En effet, bien que l'article 57 de la Constitution permette à l'Etat fédéral de prendre des mesures pour renforcer les mesures de sécurité en faveur des autorités civiles, il n'en reste pas moins que selon la même Constitution, ce sont les autorités civiles, justement, à savoir celles des cantons, qui se voient attribuer la responsabilité première du maintien de la sécurité intérieure. Si l'on peut admettre, au vu de l'urgence après les événements du 11 septembre 2001, que les autorités fédérales aient pris des mesures selon les dispositions de l'article 57 de la Constitution, cette façon de recourir à l'armée pour remplir des missions que les cantons doivent assurer eux-mêmes ne peut pas et ne doit pas devenir systématique.

En effet, en laissant faire la Confédération, les cantons ne trouveront jamais aucun intérêt à modifier ce processus et diront en permanence qu'ils ne sont pas en mesure, par manque de personnel, de matériel ou de temps, de pouvoir assumer ces missions. Mais il y a pire, et c'est bien sur ce volet que notre groupe interviendra auprès du Conseil fédéral pour qu'il agisse de façon à trouver des solutions définitives, en collaboration avec les cantons, pour assurer ces tâches de protection des autorités civiles. L'armée suisse doit avoir pour mandat principal et comme mission de base d'assurer la sécurité de notre pays et la protection de la population. En permettant pendant trop longtemps une dispersion de l'engagement de la troupe pour effectuer des missions accessoires - qui sont parfois encore plus "larges" que celles que nous traitons aujourd'hui, à savoir un appui à l'organisation de manifestations ou de concours sportifs, voire à d'autres manifestations sans risques sur le plan sécuritaire -, on sème le doute dans les esprits des personnes engagées dans ces missions, du soldat de base jusqu'au sommet de la hiérarchie, car cette façon de servir ne correspond plus à la vision qu'ils se sont faite en s'engageant. De même, l'énergie et le temps mis par les états-majors civils et militaires pour planifier ces missions sur le plan logistique et administratif ont pour conséquence que ces responsables ne peuvent plus travailler sur les missions stratégiques de base de l'armée. Si l'on persiste dans ce glissement, notre armée ne pourra plus être opérationnelle à terme pour assurer la sécurité de la population, en cas de tensions internationales ou d'attaque terroriste, par exemple, parce qu'elle n'aura tout simplement plus été préparée pour assurer ce genre de risques.

La réflexion reste ouverte sur ces considérations et notre groupe présentera les interventions nécessaires pour aller dans ce sens. Pour le moment et compte tenu du contexte actuel, notre groupe, pour la dernière fois, vous demande d'accepter les arrêtés proposés en soutenant la majorité de la commission.