Vaudroz René · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Votre commission a donné son aval à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2007 des engagements subsidiaires déjà en cours de militaires en Suisse. Il s'agit d'un arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères - ambassades -, en moyenne 500 soldats de milice mis à disposition; d'un deuxième arrêté concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière, environ 180 professionnels; d'un troisième arrêté concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien, pour appuyer le Service fédéral de sécurité et l'Office fédéral de l'aviation civile; il s'agit de soldats en civil placés à bord des appareils et dans certains aéroports à l'étranger - leur nombre est de 15 professionnels.

Dans le cadre de ces trois engagements, l'armée appuie les autorités civiles. Les effectifs cantonaux sont insuffisants, ils ne permettent pas d'appliquer les mesures de sécurité requises. Dès le 1er juillet 2004, l'engagement en appui du personnel militaire de Lithos, renforcement du Corps des gardes-frontière, et de Tiger/Fox, sécurité dans le trafic aérien, devrait être prolongé conformément aux bases légales régissant l'armée récemment entrées en vigueur. Il est nécessaire que les trois engagements en service d'appui soient prolongés jusqu'à la fin de la législature en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2007.

Cette manière de faire évite à votre commission et au Parlement de devoir ainsi se prononcer une fois par année sur chaque objet isolément et d'ouvrir un débat superflu. Ces mandats sont implicitement valables jusqu'à ce que l'effectif du personnel des autorités civiles soit suffisant pour exécuter les mesures de sécurité ou jusqu'à ce que la situation en matière de sécurité soit détendue.

Pour le moment, il n'y a aucune alternative. Il faudrait sept à neuf ans pour former les 500 à 600 policiers qui font actuellement défaut. Pour cette raison, la commission, par 14 voix [PAGE 1310] contre 5, a refusé la proposition d'une minorité de la commission de limiter à fin 2005 la prolongation de ces arrêtés fédéraux.

En conclusion, la grande majorité de la commission considère que l'engagement subsidiaire de l'armée est une prestation très exigeante et qu'il n'existe actuellement aucune autre solution de rechange.

Nous vous recommandons donc d'accepter à une forte majorité ces trois arrêtés fédéraux.