Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

A l'article 2, nous avons donc l'ensemble du crédit non soumis au frein aux dépenses, en gros 350 millions de francs. Nous sommes en présence de deux propositions de minorité, l'une voulant couper un projet précis, et l'autre voulant effacer toute la somme. Deux propositions qui se marient sur le dépliant en quelque sorte de manière étonnante, et détonnante d'ailleurs.

La minorité I (Miesch) met en cause le crédit en faveur de Swissint à Stans. C'est vrai qu'il s'agit d'étapes. Mais il a été dit un certain nombre d'imprécisions et quelques subjectivités excessives. En fait, c'est la deuxième étape, c'est peut-être bien la dernière. C'est la plus importante, c'est la transformation de la caserne pour les montants qui ont été donnés, c'est-à-dire 19 millions de francs pour la Confédération, et non pas 50 millions de francs.

La première étape a été achevée, et la deuxième étape est proposée dans ce message. La troisième étape éventuelle pourrait venir - et elle est esquissée dans le message - en 2008. Elle reste encore à confirmer, dans la mesure où il s'agit d'aménagements liés à la logistique. On sait que, dans ce domaine-là en particulier, tout est en plein chamboulement.

Je voudrais aussi ajouter pour l'analyse financière que si l'on supprime un tel montant d'investissements, on ne saurait le remettre sans autre pour régler un problème durable de financement de fonctionnement, comme l'engagement de policiers par exemple.

La commission s'est penchée sur la justification du projet qui est lié, c'est vrai, à la mission de promotion de la paix, de gestion des crises, donc au caractère international de la mission de l'armée. De l'avis de la majorité de la commission, si l'on veut intensifier cette mission largement acceptée par le peuple, cette collaboration civile et militaire aussi en Suisse et à l'étranger, il faut s'en donner les moyens. Dans cette optique, Swissint s'avère un centre de compétences tout simplement nécessaire pour toutes les missions qui ont été citées tout à l'heure. Le crédit demandé concerne donc la création de locaux d'ici 2007, et nous devons maintenant voter ce crédit pour que ce soit prêt à ce moment-là.

Le montant des dépenses a aussi été mis en cause par la Commission des finances. Ce qu'il faut savoir en quelques mots en la matière, c'est que ce dossier a fait l'objet cet été d'une étude d'optimisation par un bureau indépendant à l'intention du département, afin de s'assurer que les standards retenus étaient corrects pour les aspects militaires comme pour les aspects civils. Alors il n'y a pas de coûts qui sont deux ou trois fois supérieurs à la normale. En fait, le standard international a pour conséquence une augmentation des coûts de l'ordre de 10 pour cent par rapport au standard militaire, ce qui a été jugé correct dans l'étude en question. Il va de soi que l'optimisation se poursuit au niveau opérationnel pour ce dossier comme pour d'autres, dans la mesure où tout n'est pas terminé avec le vote du crédit.

En conclusion, la majorité de la commission a confirmé les choix du Conseil fédéral concernant tant l'emplacement, [PAGE 1335] l'objectif d'affectation que le type de travaux et les coûts. Elle vous propose donc par 13 voix contre 9 de rejeter la minorité I (Miesch).

A fortiori, la commission vous propose par 13 voix contre 6 de rejeter la minorité II (Lang), qui regroupe en quelque sorte les Neinsager, puisque cette minorité refuse non seulement Swissint, mais également l'ensemble des 350 millions de francs en cause dans l'article 2.