Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-03-02

Wortprotokoll

Selon la minorité, cet alinéa 2 poserait un problème d'indépendance, dans la mesure où, de manière très résumée, il permettrait aux contrôleurs de se contrôler eux-mêmes. C'est à peu près le contraire qui a été dit par quasiment la même minorité tout à l'heure à l'article 727a, où l'on voulait renoncer à l'"opting-out" et demander aux contrôleurs d'accompagner de manière très proche la vie de l'entreprise. Il y a donc une certaine incohérence à défendre cette proposition de minorité ici, après ce qui a été dit il y a quelques minutes de cela.

Pour la majorité de la commission - la décision a été prise par 11 voix contre 9 -, il s'agit au contraire à la base d'une bonne solution qui est proposée et qui est conforme à la vie pratique des entreprises et au modèle fiduciaire en Suisse. Dans les faits, de très nombreuses petites entreprises ont recours à leur fiduciaire pour résoudre l'un ou l'autre problème comptable. La formulation proposée par le Conseil fédéral correspond donc au modèle actuel, tout en garantissant que celui qui tient réellement la comptabilité jusqu'au bouclement, si vous voulez, ne puisse pas également être celui qui la révise. Cela est normal. Il s'agit d'une solution bien proportionnée, encore une fois, axée sur la réalité pratique des petites entreprises. Par ailleurs, si l'on adoptait la solution de la minorité, cela irait même jusqu'à empêcher un département différent d'une entreprise de révision, voire d'une société affiliée, d'exercer cette collaboration à la tenue de la comptabilité, ce qui serait pour le moins excessif et qui n'est certainement pas voulu par la minorité elle-même.

Pour ces raisons, nous vous demandons de suivre le Conseil fédéral et la majorité de la commission.